Assurance obsèques

Rien n’oblige à souscrire un tel contrat. Sans lui, les frais sont en principe payés par la succession, puis par les héritiers : selon Service-Public.fr, un enfant ou un parent héritier doit payer les obsèques de son parent ou de son enfant même s’il renonce à la succession, au titre de l’obligation alimentaire. Prévoir à l’avance permet de ne pas leur laisser cette dépense et, si vous le souhaitez, de faire connaître vos choix.

Service-Public.fr distingue aussi l’assurance décès, dont le capital n’est pas obligatoirement utilisé pour les obsèques, de l’assurance obsèques, dont le capital doit leur être affecté. Pour la différence avec la protection du revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, voir mutuelle et prévoyance : quelle différence.

Les appellations commerciales (« contrat obsèques », « assurance décès »…) ne disent pas toujours de quelle formule il s’agit : vérifiez-le avant de signer. Selon ABE Info Service, un capital faible peut être inférieur au coût réel des obsèques, et certains contrats proposent des services d’assistance, comme le rapatriement du corps ou une aide aux démarches pour les proches.

La liste ci-dessous, non exhaustive, est celle de Service-Public.fr. Avant de choisir un montant, demandez un devis à une entreprise de pompes funèbres pour les obsèques que vous souhaitez.

D’autres sommes peuvent aider les proches, sans remplacer un contrat : le prélèvement des frais sur le compte bancaire du défunt (sur facture, dans la limite d’un plafond revalorisé indiqué par Service-Public.fr), le capital décès de la Sécurité sociale pour certains salariés et assimilés, ou le remboursement par la caisse de retraite dans la limite de 2 286,74 € et des sommes dues au défunt (Service-Public.fr). Certaines mutuelles et caisses de retraite complémentaire prévoient aussi une aide.

Après un décès accidentel dans la vie privée, une garantie des accidents de la vie indemnise notamment les frais d’obsèques et les pertes de revenus des proches (Service-Public.fr). Pour un indépendant, la prévoyance des indépendants peut prévoir un capital versé aux proches en cas de décès, quelle qu’en soit la cause, selon le contrat.

L’avis du CCSF cite une étude actuarielle : pour un contrat à cotisations viagères souscrit à 60 ans, plus de 70 % des femmes et près de 60 % des hommes verseraient au total plus de deux fois le capital garanti. Les assureurs se sont engagés à proposer systématiquement une autre solution que le paiement à vie, au moins des cotisations temporaires, et à publier un tableau comparatif standardisé du cumul des cotisations selon l’âge et le mode de paiement.

Demandez donc, pour chaque contrat, le total que vous aurez versé selon chaque mode de paiement, et pas seulement le montant de la cotisation mensuelle.

Selon l’avis du CCSF, le délai de carence variait de 3 à 24 mois, la majorité des contrats prévoyant 12 à 24 mois ; en cas de décès par maladie pendant ce délai, seules les cotisations versées sont remboursées à la succession. Notre guide sur le délai de carence explique ce mécanisme pour la complémentaire santé.

ABE Info Service cite comme exclusions habituelles la guerre civile ou étrangère, l’insurrection, l’état alcoolique au-delà du seuil légal et l’usage de stupéfiants non prescrits. Lisez la liste du contrat : c’est la liste des cas où il ne verse rien, ou seulement la valeur de rachat.

Pour les contrats en prestations, la loi impose une revalorisation annuelle par la participation aux bénéfices. Pour les contrats en capital, elle n’est pas obligatoire et dépend des clauses du contrat, que l’ACPR juge souvent peu claires selon l’avis du CCSF. Les assureurs se sont engagés à informer chaque année le souscripteur de cette revalorisation.

Sans revalorisation, un capital fixé aujourd’hui peut ne plus suffire dans vingt ans. Demandez comment le montant évolue et comment vous en serez informé.

D’après l’avis du CCSF, la valeur de rachat est nettement inférieure au cumul des cotisations : de l’ordre de 30 à 60 % après 8 ans, selon l’âge. Vérifiez avant de signer de quel type est le contrat.

Demandez à l’assureur si votre contrat obsèques relève de ce régime et vérifiez que le délai de renonciation figure bien dans le contrat. La renonciation s’envoie par lettre recommandée avec accusé de réception (ou recommandé électronique) ; l’assureur dispose ensuite de 30 jours pour rembourser (Service-Public.fr).

Le bénéficiaire peut être une personne ou une entreprise de pompes funèbres ; si vous ne désignez pas d’entreprise de pompes funèbres dans un contrat en capital, ABE Info Service conseille de choisir une personne de confiance. Ce choix est modifiable à tout moment. Pour un contrat en prestations, vous pouvez aussi changer d’entreprise de pompes funèbres pendant la durée du contrat.

C’est aussi le bon moment pour faire le point sur votre complémentaire santé à la retraite : voir notre page mutuelle retraité et, si vous quittez une entreprise, notre guide sur la loi Évin et la mutuelle d’entreprise après le départ.

Selon Service-Public.fr, vérifier l’existence d’un contrat est la première chose à faire quand on organise les obsèques d’un proche.

Le fonctionnement complet (partenaires, critère de classement) est décrit dans comment fonctionne notre comparateur. Si vous utilisez un assistant IA, il peut vous expliquer cette page ; notre connecteur pour assistants IA simule aujourd’hui les tarifs de complémentaire santé, et vous remplissez vous-même le questionnaire obsèques sur notre site : voir utiliser notre comparateur avec un assistant IA.

Vous préparez aussi votre retraite ? Comparez la mutuelle senior et lisez nos conseils pour la mutuelle après 70 ans. Indépendant, pensez aussi à la prévoyance des indépendants, qui protège vos revenus et vos proches de votre vivant.