Lexique de la mutuelle santé · Remboursements
Secteur 1, secteur 2, non conventionné : ce que change le statut du médecin
Aussi appelé : médecin conventionné, secteur 1, secteur 2, secteur 3, honoraires libres
Mis à jour le · Rédaction : équipe éditoriale de Comparateur Mutuelle Santé · Relu par Henri Elfassy le 4 novembre 2026
L’essentiel en bref
- Le secteur d’un médecin indique ses règles de tarifs avec l’Assurance maladie : en secteur 1, il applique le tarif de la convention ; en secteur 2, il peut pratiquer des dépassements d’honoraires ; non conventionné (secteur 3), il fixe librement ses tarifs et vous êtes remboursé sur une base de quelques centimes.
- Consultation chez un généraliste de secteur 1 qui est votre médecin traitant : tarif de 30 €, 19 € versés par la Sécurité sociale.
- En secteur 2, la base de remboursement est de 30 € si le médecin adhère à l’OPTAM, 23 € sinon (14,10 € versés).
- À partir du 1er janvier 2027, les prescriptions des médecins non conventionnés ne seront plus remboursées, sauf celles faites à titre gracieux pour eux-mêmes ou leurs proches.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Montants en vigueur au 4 novembre 2026.
Secteur 1 : le tarif de la convention
Le médecin conventionné de secteur 1, généraliste ou spécialiste, applique les tarifs fixés par la convention médicale et ne pratique pas de dépassements d’honoraires, sauf exigence particulière de votre part ou consultation hors parcours de soins coordonnés.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Secteur 2 : des remboursements différents selon l’OPTAM
Le médecin de secteur 2 peut facturer plus que le tarif de la convention. S’il adhère à l’OPTAM, ses dépassements sont encadrés et vous êtes remboursé sur la même base qu’en secteur 1 (30 € pour une consultation). S’il n’adhère pas, il fixe librement ses dépassements et la base de remboursement est de 23 €.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Secteur 3 : le médecin non conventionné
Il n’a pas adhéré à la convention médicale et pratique ses tarifs librement. L’Assurance maladie rembourse sur un tarif d’autorité : de 0,43 € à 0,61 € pour une consultation de généraliste, de 0,85 € à 1,22 € chez un spécialiste, quel que soit le prix payé.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 met fin, à partir du 1er janvier 2027, au remboursement des prescriptions de ces médecins, sauf celles faites à titre gracieux pour eux-mêmes ou leurs proches.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Comment connaître le secteur d’un médecin ?
L’annuaire santé d’ameli.fr indique le secteur de chaque médecin et, en secteur 2, s’il pratique des honoraires maîtrisés (OPTAM) ou libres.
Sources : Service-Public.fr, fiche F17042 · Service-Public.fr, fiche F163
Exemple chiffré : la même consultation de spécialiste à 50 €, selon le statut du médecin
Adulte, parcours de soins respecté, métropole, sans mutuelle ; participation forfaitaire de 2 € déduite chez le médecin conventionné.
| Médecin | Base de remboursement | Versé par la Sécurité sociale | Reste à payer sans mutuelle |
|---|---|---|---|
| Secteur 2, adhérent à l’OPTAM | Base de remboursement : 30,00 € | Versé par la Sécurité sociale : 19,00 € | Reste à payer sans mutuelle : 31,00 € |
| Secteur 2, non adhérent | Base de remboursement : 23,00 € | Versé par la Sécurité sociale : 14,10 € | Reste à payer sans mutuelle : 35,90 € |
| Non conventionné | Base de remboursement : tarif d’autorité | Versé par la Sécurité sociale : de 0,85 € à 1,22 € | Reste à payer sans mutuelle : au moins 48,78 € |
À prix égal, le remboursement va de 19 € à quelques centimes : c’est le statut du médecin, avant même votre mutuelle, qui fixe le point de départ.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Montants en vigueur au 4 novembre 2026, calculés à partir des sources citées.
Ce que ça change pour choisir votre mutuelle
Si vos médecins sont en secteur 1, une garantie à 100 % BR sur les consultations suffit. Si vous consultez en secteur 2, regardez la garantie « dépassements d’honoraires » ou « spécialistes », et si elle distingue les médecins adhérents à l’OPTAM.
Sources : Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F17042
Chez un médecin non conventionné, une garantie en pourcentage de la base ne rapporte presque rien, puisque la base n’est que de quelques centimes ; seul un forfait en euros, si votre contrat en prévoit un, peut aider.
Sources : Service-Public.fr, fiche F17042 · Service-Public.fr, fiche F20314
Les erreurs fréquentes
Croire que « conventionné » veut dire « sans dépassement »
Un médecin de secteur 2 est conventionné et peut pratiquer des dépassements d’honoraires.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Penser que tous les médecins de secteur 2 se valent
Pour une consultation, la base de remboursement est de 30 € avec l’OPTAM et de 23 € sans.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Ignorer le changement de 2027
À partir du 1er janvier 2027, une ordonnance d’un médecin non conventionné ne sera plus remboursée, sauf exceptions.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Termes liés
- OPTAML’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) est un accord entre des médecins conventionnés de secteur 2 et l’Assurance maladie qui encadre leurs dépassements d’honoraires. Il a remplacé le contrat d’accès aux soins.
- Dépassement d’honorairesUn dépassement d’honoraires est la somme facturée par un professionnel de santé au-delà du tarif fixé par l’Assurance maladie. Il n’est jamais remboursé par la Sécurité sociale ; seule une complémentaire santé peut le prendre en charge, selon le contrat.
- Base de remboursement (BR)La base de remboursement (BR) est le tarif sur lequel l’Assurance maladie calcule son remboursement d’un acte ou d’un produit de santé. On l’appelle aussi tarif de responsabilité ; pour un professionnel conventionné, c’est le tarif de la convention.
- Tarif d’autoritéBase de remboursement, très basse, appliquée aux actes d’un médecin non conventionné : la Sécurité sociale rembourse de 0,43 € à 0,61 € une consultation de généraliste, quel que soit le prix payé.
- Médecin non conventionné (secteur 3)Médecin qui n’a pas adhéré à la convention médicale et fixe librement ses tarifs. La Sécurité sociale ne rembourse que sur un tarif d’autorité de quelques centimes et, à partir du 1er janvier 2027, ne remboursera plus ses prescriptions, sauf exceptions.
- Parcours de soins coordonnésLe parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant, qui vous oriente si besoin vers un spécialiste. En le respectant, une consultation est remboursée à 70 % ; en dehors, à 30 %, et la différence n’est pas remboursée par un contrat responsable.
- Médecin traitantMédecin, généraliste ou spécialiste, que vous déclarez à l’Assurance maladie pour coordonner vos soins. Le consulter en premier vous assure un remboursement de la consultation à 70 %, contre 30 % hors parcours de soins.
Questions fréquentes
Quelle différence entre un médecin de secteur 1 et de secteur 2 ?
En secteur 1, le médecin applique le tarif de la convention ; en secteur 2, il peut facturer des dépassements d’honoraires, encadrés s’il adhère à l’OPTAM.
Un médecin non conventionné est-il remboursé ?
Très peu : sur un tarif d’autorité de 0,43 € à 0,61 € pour une consultation de généraliste, quel que soit le prix payé. À partir de 2027, ses prescriptions ne seront plus remboursées, sauf exceptions.
Comment savoir si mon médecin pratique des dépassements ?
Son secteur figure dans l’annuaire santé d’ameli.fr. En secteur 1, il ne pratique pas de dépassement, sauf exigence particulière de votre part ou consultation hors parcours.
Sources : Service-Public.fr, fiche F17042 · Service-Public.fr, fiche F163
Pour aller plus loin
Tous les termes du lexique de la mutuelle santé
Sources officielles
Pages lues le 4 novembre 2026, sauf mention contraire.
- Service-Public.fr : « Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ? », fiche F17042page vérifiée par l’administration le 22 décembre 2024 ; tarifs de consultation en métropole : 30 € en secteur 1, base de 23 € en secteur 2 hors OPTAM
- Service-Public.fr : « Médecin traitant et parcours de soins coordonnés », fiche F163page vérifiée par l’administration le 21 août 2026
- Service-Public.fr : « Couverture maladie complémentaire (mutuelle) », fiche F20314page vérifiée par l’administration le 1 octobre 2026