Lexique de la mutuelle santé · Remboursements
Base de remboursement : le tarif qui fixe vos remboursements
Aussi appelé : BR, tarif de responsabilité, tarif conventionnel
Mis à jour le · Rédaction : équipe éditoriale de Comparateur Mutuelle Santé · Relu par Henri Elfassy le 4 novembre 2026
L’essentiel en bref
- La base de remboursement (BR) est le tarif sur lequel l’Assurance maladie calcule son remboursement d’un acte ou d’un produit de santé. On l’appelle aussi tarif de responsabilité ; pour un professionnel conventionné, c’est le tarif de la convention.
- La Sécurité sociale rembourse un pourcentage de la BR, pas de la somme que vous payez : 70 % pour une consultation chez votre médecin traitant, 60 % pour les soins dentaires et l’optique.
- Quand le prix payé dépasse la BR, l’écart n’est jamais remboursé par la Sécurité sociale ; seule votre complémentaire santé peut le prendre en charge, selon votre contrat.
- Une garantie « 150 % BR » signifie que la Sécurité sociale et la mutuelle remboursent ensemble au plus 1,5 fois la BR.
Sources : Service-Public.fr, fiche F165 · Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F17042 · Service-Public.fr, fiche F33956 · Service-Public.fr, fiche F33950 · Service-Public.fr, fiche F167
Montants en vigueur au 4 novembre 2026.
Comment la base de remboursement est-elle fixée ?
Pour un médecin conventionné de secteur 1, la BR est le tarif prévu par la convention signée entre les médecins et l’Assurance maladie : 30 € pour une consultation de généraliste en métropole.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Pour un médecin de secteur 2 qui n’a pas adhéré à l’OPTAM, la BR d’une consultation est plus basse : 23 €. Pour un médecin non conventionné, la Sécurité sociale rembourse sur un tarif d’autorité de quelques centimes.
Source : Service-Public.fr, fiche F17042
Pour les lunettes, les aides auditives et les prothèses, les tarifs servant de base au remboursement figurent sur la liste des produits et prestations (LPP). Ils sont souvent très inférieurs au prix de vente : 2,84 € pour une monture d’adulte vendue 20 €, 400 € pour une aide auditive à partir de 20 ans.
Sources : Service-Public.fr, fiche F34781 · Service-Public.fr, fiche F33950 · Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F33956
Que signifient « 100 % BR » ou « 200 % BR » sur un contrat ?
Une garantie de mutuelle s’exprime souvent en pourcentage de la BR, Sécurité sociale comprise. « 150 % BR » veut dire que le remboursement total, Sécurité sociale plus mutuelle, peut atteindre 50 % de plus que la BR.
Source : Service-Public.fr, fiche F20314
« 100 % BR » rembourse donc la BR et rien de plus : la mutuelle verse le ticket modérateur, c’est-à-dire la part de la BR que la Sécurité sociale ne prend pas. Si le professionnel facture davantage, l’écart reste à votre charge.
Sources : Service-Public.fr, fiche F165 · Service-Public.fr, fiche F20314
Une garantie en euros (« 200 € ») fonctionne autrement : c’est le montant maximal versé par la mutuelle, en plus du remboursement de la Sécurité sociale.
Source : Service-Public.fr, fiche F20314
Pourquoi la BR compte plus que le prix affiché
Deux consultations au même prix peuvent être remboursées différemment : chez un spécialiste de secteur 2 adhérent à l’OPTAM, la BR est de 30 € ; chez un spécialiste de secteur 2 non adhérent, elle est de 23 €. À garantie identique, vous touchez moins dans le second cas, de la Sécurité sociale comme de votre mutuelle.
Sources : Service-Public.fr, fiche F17042 · Service-Public.fr, fiche F20314
Exemple chiffré : prix payé et base de remboursement : cinq cas courants
Adulte, parcours de soins respecté, métropole. Remboursement de la Sécurité sociale, participation forfaitaire de 2 € déduite chez le médecin.
| Dépense | Prix payé | Base de remboursement | Taux | Versé par la Sécurité sociale |
|---|---|---|---|---|
| Consultation chez votre médecin traitant (secteur 1) | Prix payé : 30,00 € | Base de remboursement : 30,00 € | Taux : 70 % | Versé par la Sécurité sociale : 19,00 € |
| Consultation d’un spécialiste de secteur 2 non adhérent à l’OPTAM | Prix payé : 50,00 € | Base de remboursement : 23,00 € | Taux : 70 % | Versé par la Sécurité sociale : 14,10 € |
| Consultation chez un chirurgien-dentiste | Prix payé : 23,00 € | Base de remboursement : 23,00 € | Taux : 60 % | Versé par la Sécurité sociale : 13,80 € |
| Monture de lunettes 100 % Santé | Prix payé : 20,00 € | Base de remboursement : 2,84 € | Taux : 60 % | Versé par la Sécurité sociale : 1,70 € |
| Aide auditive 100 % Santé (une oreille, adulte) | Prix payé : 950,00 € | Base de remboursement : 400,00 € | Taux : 60 % | Versé par la Sécurité sociale : 240,00 € |
La Sécurité sociale ne regarde jamais le prix payé : seulement la base. Plus l’écart entre les deux est grand, plus votre mutuelle compte. Pour la monture et l’aide auditive du 100 % Santé, un contrat responsable paie le reste, sans rien à votre charge.
Sources : Service-Public.fr, fiche F17042 · Service-Public.fr, fiche F33956 · Service-Public.fr, fiche F33950 · Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F34781
Montants en vigueur au 4 novembre 2026, calculés à partir des sources citées.
Ce que ça change pour choisir votre mutuelle
Sur un tableau de garanties, repérez les lignes exprimées en % BR (consultations, hospitalisation, dentaire). Une garantie à 100 % BR suffit si vos médecins appliquent le tarif de la convention ; si vous consultez des médecins à honoraires libres, regardez le pourcentage, et s’il change selon que le médecin adhère ou non à l’OPTAM.
Sources : Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F17042
Pour les lunettes, un pourcentage de BR ne dit presque rien : 100 % BR sur une monture de 2,84 € de base ne rapporte que quelques centimes de plus que la Sécurité sociale. Comparez plutôt les forfaits en euros, ou les équipements du 100 % Santé.
Sources : Service-Public.fr, fiche F33950 · Service-Public.fr, fiche F20314
Les erreurs fréquentes
Croire que « 100 % » veut dire « tout remboursé »
100 % BR rembourse la base, pas le prix payé. Dès qu’il y a un dépassement d’honoraires, il vous reste quelque chose à payer.
Sources : Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F17042
Ajouter le pourcentage à celui de la Sécurité sociale
« 200 % BR » ne s’ajoute pas aux 70 % de la Sécurité sociale : c’est un total, Sécurité sociale comprise.
Source : Service-Public.fr, fiche F20314
Comparer des pourcentages sur des bases différentes
150 % de 23 € (34,50 €) n’égale pas 150 % de 30 € (45 €) : le secteur du médecin change la base.
Sources : Service-Public.fr, fiche F17042 · Service-Public.fr, fiche F20314
Termes liés
- Ticket modérateurLe ticket modérateur est la part du tarif de la Sécurité sociale qui reste à votre charge après son remboursement, avant déduction de la participation forfaitaire et des franchises. Un contrat de complémentaire santé responsable doit le rembourser sur les consultations.
- Dépassement d’honorairesUn dépassement d’honoraires est la somme facturée par un professionnel de santé au-delà du tarif fixé par l’Assurance maladie. Il n’est jamais remboursé par la Sécurité sociale ; seule une complémentaire santé peut le prendre en charge, selon le contrat.
- OPTAML’OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) est un accord entre des médecins conventionnés de secteur 2 et l’Assurance maladie qui encadre leurs dépassements d’honoraires. Il a remplacé le contrat d’accès aux soins.
- Secteur 1, secteur 2, secteur 3Le secteur d’un médecin indique ses règles de tarifs avec l’Assurance maladie : en secteur 1, il applique le tarif de la convention ; en secteur 2, il peut pratiquer des dépassements d’honoraires ; non conventionné (secteur 3), il fixe librement ses tarifs et vous êtes remboursé sur une base de quelques centimes.
- Reste à chargeLe reste à charge est la part d’une dépense de santé que vous payez vous-même, une fois déduits le remboursement de l’Assurance maladie et celui de votre complémentaire santé.
- Tarif d’autoritéBase de remboursement, très basse, appliquée aux actes d’un médecin non conventionné : la Sécurité sociale rembourse de 0,43 € à 0,61 € une consultation de généraliste, quel que soit le prix payé.
- % BR (100 %, 150 %, 200 % BR)Façon d’exprimer une garantie de mutuelle en pourcentage de la base de remboursement, Sécurité sociale comprise : avec 150 % BR, le remboursement total, Sécurité sociale plus mutuelle, peut atteindre 1,5 fois la base.
- 100 % SantéPaniers d’équipements (lunettes, aides auditives, prothèses dentaires) pris en charge sans reste à charge par l’Assurance maladie et un contrat responsable, jusqu’à un prix limite de vente : 30 € la monture, 42,50 € le verre simple, 950 € l’aide auditive d’un adulte.
Questions fréquentes
Où trouver la base de remboursement d’un acte ?
Pour une consultation, elle dépend du secteur du médecin, indiqué dans l’annuaire santé d’ameli.fr. Pour des prothèses dentaires ou des aides auditives, le devis que le professionnel doit vous remettre indique ce que rembourse l’Assurance maladie.
La base de remboursement est-elle la même partout en France ?
Non. Les tarifs diffèrent entre la métropole et les départements d’outre-mer, et le régime local d’Alsace-Moselle rembourse à des taux plus élevés sur la même base.
Pourquoi ma mutuelle « à 100 % » ne rembourse-t-elle pas tout ?
Parce que le 100 % porte sur la base de remboursement, Sécurité sociale comprise. La mutuelle complète jusqu’à la base ; un dépassement d’honoraires, la participation forfaitaire de 2 € et les franchises restent à votre charge.
Sources : Service-Public.fr, fiche F17042 · Service-Public.fr, fiche F33956 · Service-Public.fr, fiche F34781 · Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F165
Pour aller plus loin
Tous les termes du lexique de la mutuelle santé
Sources officielles
Pages lues le 4 novembre 2026, sauf mention contraire.
- Service-Public.fr : « Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) », fiche F165page vérifiée par l’administration le 1 octobre 2026
- Service-Public.fr : « Couverture maladie complémentaire (mutuelle) », fiche F20314page vérifiée par l’administration le 1 octobre 2026
- Service-Public.fr : « Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ? », fiche F17042page vérifiée par l’administration le 22 décembre 2024 ; tarifs de consultation en métropole : 30 € en secteur 1, base de 23 € en secteur 2 hors OPTAM
- Service-Public.fr : « Remboursement des soins dentaires », fiche F33956page vérifiée par l’administration le 30 janvier 2026
- Service-Public.fr : « Lunettes et lentilles », fiche F33950page vérifiée par l’administration le 13 mars 2026
- Service-Public.fr : « Tiers payant », fiche F167page vérifiée par l’administration le 30 octobre 2026
- Service-Public.fr : « Comment sont remboursées les prothèses auditives ? », fiche F34781page vérifiée par l’administration le 24 août 2026