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Comment résilier sa mutuelle APRIL

Ce que APRIL publie sur la résiliation (en ligne, par courrier, délais, cas de l’entreprise), puis la règle de la loi qui s’applique. Chaque phrase renvoie à sa source officielle.

Pages de APRIL lues le · Mis à jour le · Relu par Henri de Mutualib le 16 novembre 2026

L’essentiel en bref

  • Particulier : sur la page « Résilier mon contrat », cliquez sur la société APRIL concernée pour faire la demande « en 3 clics ».
  • Après un an de contrat : résiliation à tout moment, sans frais ni justificatif ; le contrat est résilié dans un délai d’un mois à compter de la réception.
  • Avant un an : à l’échéance annuelle (au moins deux mois avant la date anniversaire) ou en cas de changement de situation.

APRIL regroupe plusieurs sociétés (APRIL Santé Prévoyance, APRIL Partenaires, APRIL International Care…) : la demande se fait auprès de celle qui gère votre contrat, indiquée sur vos documents. (source : APRIL)

Comment envoyer votre demande à APRIL

  • Particulier assuré par un contrat APRIL : sur la page « Résilier mon contrat », cliquez sur la société APRIL concernée (APRIL Santé Prévoyance, APRIL Partenaires, APRIL International Care…) pour débuter la demande de résiliation en 3 clics. (source : APRIL)
  • Entreprise, professionnel, ou salarié ayant souscrit une surcomplémentaire, une extension ou un renfort de garantie dans le cadre de l’entreprise : APRIL renvoie vers une page dédiée. (source : APRIL)
  • Par écrit, le guide d’APRIL liste les mentions utiles : nom, adresse, numéros d’adhérent et de contrat, coordonnées de l’assureur, objet, date et motif le cas échéant. Il conseille le recommandé (papier ou électronique) comme preuve, tout en rappelant que tout support durable est désormais admis. (source : APRIL)
  • Vous rejoignez APRIL : si votre contrat actuel a plus de 12 mois et que le titulaire reste le même, APRIL indique gérer la lettre de résiliation, sa date d’envoi (pour éviter trou ou chevauchement de garantie) et son envoi en recommandé électronique. (source : APRIL)

Délais : quand votre contrat APRIL s’arrête

  • Après un an de contrat : résiliation à tout moment, sans justification, pénalités ni frais ; résiliation effective dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification. (source : APRIL)
  • Pendant la première année : à l’échéance, en le signifiant au moins deux mois avant la date anniversaire si l’assureur vous a prévenu dans les temps ; 20 jours après l’envoi du courrier s’il vous a prévenu en retard ; à tout moment s’il ne vous a pas informé (loi Châtel). (source : APRIL)
  • Après la résiliation, l’ancien assureur doit vous envoyer un avis précisant la date d’effet ; les cotisations indûment versées sont remboursées dans les 30 jours. (source : APRIL)

Changement de situation pendant la première année

  • Le guide d’APRIL cite l’article L113-16 du Code des assurances : changement de domicile, de régime ou de situation matrimoniale, de profession, départ en retraite ou cessation définitive d’activité, à condition que le changement ait un impact direct sur les risques couverts. Délai : trois mois après le changement. (source : APRIL)

Ce que dit la loi, quel que soit l’organisme

Après un an de contrat, vous pouvez résilier votre complémentaire santé individuelle à tout moment, sans frais ni pénalités. La résiliation prend effet un mois après que votre mutuelle ou votre assureur a reçu votre demande. (Code des assurances, art. L113-15-2 ; Code de la mutualité, art. L221-10-2 ; Code de la sécurité sociale, art. L932-12-1)

Vous choisissez le moyen. La loi en prévoit cinq, pour les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance :

  • une lettre ou tout autre support durable ;
  • une déclaration faite au siège de l’organisme ou chez son représentant (agence, courtier) ;
  • un acte de commissaire de justice (acte extrajudiciaire) ;
  • le même moyen de communication à distance que celui que l’organisme propose pour souscrire, s’il en propose un ;
  • tout autre moyen prévu par le contrat.

Dans tous les cas, l’organisme doit confirmer par écrit la réception de votre demande ; en ligne, il vous indique aussi, sur un support durable, la date de fin du contrat et ses effets. La lettre recommandée n’est donc pas obligatoire ; elle reste utile si vous voulez une preuve de la date d’envoi. (Code des assurances, art. L113-14 ; Code de la mutualité, art. L221-10-3 ; Code de la sécurité sociale, art. L932-12-2)

Une mutuelle d’entreprise obligatoire ne se résilie pas : vous pouvez seulement demander une dispense d’adhésion dans les cas prévus, par écrit à votre employeur. (Code des assurances, art. L113-15-2 ; Service-Public.fr, fiche F20740)

Remplir une lettre de résiliation

Questions fréquentes : résilier APRIL

Comment résilier un contrat santé APRIL en ligne ?

Sur la page « Résilier mon contrat » d’APRIL, en cliquant sur la société APRIL qui gère votre contrat : la demande se fait en 3 clics.

Source : Lire la page de APRIL

Faut-il un recommandé pour résilier APRIL ?

Non, la loi admet tout support durable. Le guide d’APRIL conseille toutefois le recommandé, papier ou électronique, pour éviter toute contestation.

Source : Lire la page de APRIL

APRIL peut-il résilier mon ancienne mutuelle pour moi ?

Oui, si votre contrat actuel a plus de 12 mois et que le titulaire du futur contrat est le même : communiquez votre numéro de contrat et le nom de votre assureur.

Source : Lire la page de APRIL

Faut-il une lettre recommandée pour résilier APRIL ?

Le recommandé n’est pas obligatoire : lettre ou autre support durable, déclaration en agence, ou bouton « résilier » en ligne quand le contrat peut se souscrire en ligne. L’organisme doit confirmer la réception par écrit.

Peut-on changer de mutuelle sans rester sans couverture en quittant APRIL ?

Le plus simple : souscrivez d’abord le nouveau contrat. Le nouvel organisme fait alors la résiliation pour vous et doit veiller à ce que vous ne restiez jamais sans couverture.

Sources

Les conditions exactes de votre contrat (préavis, date d’échéance, moyens d’envoi prévus) figurent dans vos conditions générales et particulières : elles priment en cas de différence.

Avant de quitter APRIL, comparez

Souscrivez le nouveau contrat d’abord : le nouvel organisme résilie l’ancien pour vous, sans trou de couverture. Comparez à garanties équivalentes, gratuitement et sans question sur votre santé.

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