Congé parental, sabbatique ou sans solde : gardez-vous la mutuelle de l’entreprise ?

Partir en congé ne met pas fin à votre contrat de travail : il est suspendu. Mais la mutuelle de l’entreprise suit une règle simple, rappelée par Service-public.fr : tout dépend de savoir si vous êtes indemnisé pendant cette suspension.

La règle : indemnisé ou non indemnisé

Dans le premier cas, la cotisation continue d’être prélevée selon les règles du contrat. Dans le second, il n’y a pas de règle unique dans la loi : c’est le contrat collectif de l’entreprise, ou la convention collective, qui décide.

Congé parental d’éducation : temps plein ou temps partiel

Service-public.fr distingue les deux situations.

À temps plein

Votre contrat de travail est suspendu. En principe, vous ne bénéficiez plus du contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise. Toutefois, ce contrat peut prévoir des avantages pendant tout ou partie du congé : vérifiez la notice ou demandez-la au service du personnel.

Si rien n’est prévu, il faut souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle, ou demander à être rattaché à la mutuelle de votre conjoint si son contrat couvre la famille.

À temps partiel

Vous continuez à travailler, à temps réduit : votre contrat n’est pas suspendu. Vous êtes un salarié à temps partiel comme les autres et vous gardez la mutuelle d’entreprise.

Bon à savoir : la naissance ou l’adoption est souvent le bon moment pour revoir vos garanties (optique et dentaire de l’enfant, consultations pédiatriques). Voir la mutuelle de l’enfant.

Congé sabbatique, congé sans solde, création d’entreprise

Ces congés ne sont pas indemnisés. La couverture dépend donc entièrement de ce qu’a négocié votre branche ou votre entreprise. Deux exemples réels, lus dans les conventions collectives en vigueur :

• Métallurgie : les garanties sont suspendues pendant un congé sabbatique, un congé parental total, un congé pour création d’entreprise ou un congé sans solde. Elles restent toutefois maintenues pendant le mois de la suspension et le mois civil suivant, si la cotisation du mois en cours a été payée ; aucune cotisation n’est due pour le mois suivant. L’employeur doit prévenir l’assureur avant le départ.
• Immobilier : hors suspension indemnisée, le salarié peut garder sa couverture en payant toute la cotisation (part salariale et part patronale).

D’autres branches ou entreprises prévoient un maintien gratuit pendant quelques mois, ou rien du tout. Pour connaître la règle de votre secteur, consultez mutuelle et convention collective, puis la notice du contrat de votre entreprise.

Les solutions si la mutuelle n’est pas maintenue

1. Le maintien payant prévu par le contrat, s’il existe : souvent la solution la plus simple, puisque vous gardez les mêmes garanties.
2. La mutuelle de votre conjoint, si son contrat couvre les ayants droit : comparez le coût de l’option famille.
3. Une complémentaire individuelle pour la durée du congé. Choisissez une formule adaptée à la période (naissance, jeunes enfants) et vérifiez les délais de carence.
4. La Complémentaire santé solidaire, si vos ressources baissent fortement pendant le congé : elle dépend des revenus du foyer. Voir la Complémentaire santé solidaire.

Au retour : comment revenir dans la mutuelle de l’entreprise

À la reprise, vous retrouvez la mutuelle collective. Si vous avez souscrit un contrat individuel pendant le congé :

• vous pouvez demander à être dispensé de la mutuelle d’entreprise jusqu’à l’échéance de votre contrat individuel (article D911-2 du code de la sécurité sociale), puis la rejoindre ;
• ou résilier votre contrat individuel : après un an de contrat, la résiliation est possible à tout moment, sans frais, avec un mois de préavis (article L113-15-2 du code des assurances, article L221-10-2 du code de la mutualité). Voir résilier sa mutuelle.

Et si votre contrat de travail prend fin pendant le congé ?

La suspension n’ouvre pas la portabilité. En revanche, si votre contrat de travail est rompu (licenciement, rupture conventionnelle) et que vous êtes indemnisé par l’assurance chômage, la mutuelle de l’entreprise est maintenue gratuitement pendant la durée de votre dernier contrat, dans la limite de 12 mois. Voir la portabilité.