Renouvellement d’un appareil auditif : tous les combien, qui prescrit, combien c’est remboursé
L’Assurance maladie et le contrat responsable de votre mutuelle remboursent une nouvelle aide auditive par oreille tous les 4 ans. Le délai se compte entre les dates de facturation, et n’importe quel médecin peut prescrire le renouvellement (un ORL pour les enfants de 6 ans et moins).
- Écrit par
- Constance
- Relu par
- Henri de Mutualib
- Mis à jour le
L’essentiel en bref
- Le renouvellement d’une aide auditive n’est pris en charge qu’après 4 ans, comptés entre la date de facturation de l’ancienne et celle de la nouvelle.
- La mutuelle « responsable » suit le même rythme : une aide auditive par oreille et par période de 4 ans.
- Au-delà de 6 ans, tout médecin peut prescrire le renouvellement ; pour un enfant de 6 ans et moins, tout ORL.
- Adulte (20 ans et plus) : base de remboursement de 400 € par oreille, remboursée à 60 % ; en classe I (100 % Santé), prix plafonné à 950 € et aucun reste à charge.
- Classe II (prix libre) : la mutuelle responsable rembourse au plus 1 700 € par aide auditive, Sécurité sociale comprise.
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Une aide auditive s’use, la perte auditive évolue, la technologie progresse. Mais le remboursement d’un nouvel appareil obéit à un calendrier strict, à connaître avant de passer commande chez l’audioprothésiste.
Tous les combien peut-on renouveler un appareil auditif ?
Tous les 4 ans, par oreille. C’est la règle de l’Assurance maladie : « le renouvellement de la prise en charge d’une aide auditive ne peut intervenir qu’après une période de 4 ans » (ameli.fr).
Et c’est aussi celle de la mutuelle : le cahier des charges du contrat responsable (article R871-2 du code de la sécurité sociale) prévoit la prise en charge d’une aide auditive par période de quatre ans.
Quelles dates comptent ?
Les dates retenues pour calculer les 4 ans sont les dates de facturation de l’aide auditive précédente et de la nouvelle. Gardez votre facture : c’est elle qui fixe le point de départ.
Exemple fictif : appareil facturé le 15 mars 2023. Le renouvellement remboursé est possible pour une facture datée du 15 mars 2027 ou après.
Et si mon appareil est perdu, cassé ou ne suffit plus avant 4 ans ?
Les règles lues ne prévoient pas de remboursement anticipé : un appareil racheté avant 4 ans risque de rester à votre charge. Avant d’acheter :
- vérifiez la garantie de votre équipement : les aides auditives de classe I (100 % Santé) sont garanties 4 ans ;
- vérifiez votre assurance perte et casse si vous en avez souscrit une ;
- demandez à votre audioprothésiste si un réglage suffit : les prestations de suivi sont comprises dans le prix d’achat de l’appareil.
Qui peut prescrire le renouvellement ?
Patient | Première prescription | Renouvellement |
|---|---|---|
Plus de 6 ans | ORL, ou médecin généraliste formé en otologie médicale | Tout médecin |
6 ans et moins | ORL avec une formation complémentaire spécifique | Tout ORL |
Le renouvellement est donc plus simple que le premier équipement : votre médecin traitant peut le prescrire.
Combien c’est remboursé ?
Les montants s’entendent par oreille.
Adultes (20 ans et plus)
Classe de l’aide auditive | Prix | Assurance maladie | Mutuelle responsable | Reste à charge |
|---|---|---|---|---|
Classe I (100 % Santé) | Plafonné à 950 € | 60 % d’une base de 400 € | Tout le reste, jusqu’au prix plafond | 0 € |
Classe II (prix libre) | Fixé par l’audioprothésiste | 60 % d’une base de 400 € | Selon le contrat, total plafonné à 1 700 € Sécurité sociale comprise | Selon le prix et le contrat |
Moins de 20 ans, et personnes souffrant d’un handicap visuel (sans limite d’âge)
- Classe I : prix plafonné à 1 400 €, entièrement remboursé (60 % par l’Assurance maladie, le reste par la mutuelle).
- Classe II : base de remboursement de 1 400 €, remboursée à 60 % ; la mutuelle prend en charge tout ou partie du reste selon le contrat.
Bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (20 ans et plus)
L’audioprothésiste doit proposer un appareil à 800 € au plus par oreille, au moins équivalent techniquement à une classe I ou II. Si vous choisissez un appareil plus cher, la prise en charge reste limitée à 800 €.
Bien préparer son renouvellement
- Vérifiez la date de votre dernière facture : 4 ans pleins, oreille par oreille.
- Faites prescrire le renouvellement par votre médecin (ou un ORL pour un jeune enfant).
- Demandez le devis normalisé : l’audioprothésiste doit proposer au moins une offre 100 % Santé par oreille. Avant l’achat, vous bénéficiez d’au moins 30 jours d’essai en classe I.
- Comparez avec vos garanties : en classe II, regardez le montant en euros prévu par votre contrat pour l’audition. Au-delà de 1 700 € par aide, Sécurité sociale comprise, le contrat responsable ne peut pas rembourser.
Pour le détail du calcul, voir combien coûte un appareil auditif et le 100 % Santé. Si vos garanties audition sont faibles, comparez les mutuelles audition.
Les mots de ce guide, expliqués
- Base de remboursement
- La base de remboursement (BR) est le tarif sur lequel l’Assurance maladie calcule son remboursement d’un acte ou d’un produit de santé. On l’appelle aussi tarif de responsabilité ; pour un professionnel conventionné, c’est le tarif de la convention.
- Reste à charge
- Le reste à charge est la part d’une dépense de santé que vous payez vous-même, une fois déduits le remboursement de l’Assurance maladie et celui de votre complémentaire santé.
- 100 % Santé
- Paniers d’équipements (lunettes, aides auditives, prothèses dentaires) pris en charge sans reste à charge par l’Assurance maladie et un contrat responsable, jusqu’à un prix limite de vente : 30 € la monture, 42,50 € le verre simple, 950 € l’aide auditive d’un adulte.
- Médecin traitant
- Médecin, généraliste ou spécialiste, que vous déclarez à l’Assurance maladie pour coordonner vos soins. Le consulter en premier vous assure un remboursement de la consultation à 70 %, contre 30 % hors parcours de soins.
- Contrat responsable
- Complémentaire santé qui respecte un cahier des charges : elle rembourse au minimum le ticket modérateur et le forfait hospitalier, ne rembourse pas la participation forfaitaire, les franchises ni la majoration hors parcours, et ne fixe pas les cotisations selon l’état de santé. C’est le contrat le plus courant.
- Complémentaire santé solidaire
- Complémentaire santé financée par l’État pour les personnes aux faibles ressources, gratuite ou à moins de 1 € par jour et par personne selon les revenus. Elle prend en charge la part complémentaire jusqu’à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale, avec tiers payant intégral, sans dépassement d’honoraires, et donne accès gratuitement au 100 % Santé. Plafond de ressources pour la C2S gratuite d’une personne seule en métropole : 10 421 € par an.
Vos questions
Tous les combien un appareil auditif est-il remboursé ?
Tous les 4 ans par oreille, pour l’Assurance maladie comme pour la mutuelle responsable. Le délai se compte entre la date de facturation de l’ancien appareil et celle du nouveau.
Qui peut prescrire le renouvellement d’un appareil auditif ?
Tout médecin pour un patient de plus de 6 ans ; tout ORL pour un enfant de 6 ans ou moins. La première prescription, elle, est réservée aux ORL et aux généralistes formés en otologie.
Combien rembourse la mutuelle pour un appareil auditif hors 100 % Santé ?
Selon le contrat, mais un contrat responsable ne peut pas dépasser 1 700 € par aide auditive, remboursement de la Sécurité sociale compris. Pour un adulte, la Sécurité sociale verse 60 % d’une base de 400 €.
Peut-on renouveler son appareil auditif avant 4 ans ?
Les règles de l’Assurance maladie ne prévoient le renouvellement qu’après 4 ans. Avant, vérifiez la garantie (4 ans pour la classe I), une éventuelle assurance perte et casse, et demandez un réglage à votre audioprothésiste.