Jusqu’à quel âge un enfant reste-t-il sur la mutuelle de ses parents ?

Votre enfant grandit, entre au lycée, part faire ses études, signe un contrat d'apprentissage… À chaque étape, la même question revient : est-il toujours couvert par la mutuelle de la famille ? La réponse dépend de deux couvertures différentes, qui n'obéissent pas aux mêmes règles : l'Assurance maladie d'un côté, la mutuelle de l'autre.

Deux couvertures, deux règles

Ce n'est pas parce que votre enfant devient assuré à titre personnel à l'Assurance maladie qu'il perd la mutuelle de la famille, et inversement.

Côté Assurance maladie : les étapes

Avant 16 ans

Un enfant peut être rattaché à l'un de ses parents ou aux deux, s'ils sont assurés. La demande se fait en ligne depuis le compte ameli du parent ou par courrier (formulaire cerfa n° 14445), avec un livret de famille ou un extrait d'acte de naissance. Avec un double rattachement, les soins sont remboursés sur le compte du parent dont la carte Vitale est présentée.

Entre 16 et 18 ans

L'enfant peut rester ayant droit de l'un ou des deux parents, ou demander à devenir ayant droit autonome : il reçoit alors ses remboursements sur son propre compte bancaire et dispose de son propre compte ameli. Au régime général, la demande se fait par simple courrier à la caisse du parent ; au régime agricole, auprès de la MSA.

Attention : le rattachement prend fin si l'enfant exerce une activité professionnelle, y compris en apprentissage. Il devient alors assuré au titre de son travail.

À 18 ans

À sa majorité, l'enfant devient assuré à titre personnel. Pour les étudiants, il n'existe plus de régime étudiant de sécurité sociale depuis le 1er septembre 2019 : selon l'Assurance Maladie, ils restent affiliés à leur régime d'origine, le plus souvent celui de leurs parents, sans démarche à faire.

Côté mutuelle : c'est le contrat qui décide

Pour la complémentaire santé, c'est le contrat qui prévoit jusqu'à quel âge et à quelles conditions les enfants peuvent être couverts. Selon le site officiel Assurance Banque Épargne Info Service (Banque de France), un contrat peut par exemple couvrir les enfants jusqu'à 18 ans, ou jusqu'à 26 ans s'ils n'exercent aucune activité rémunérée : la limite varie selon les contrats. Les conditions les plus courantes portent sur :

• un âge limite, parfois plus élevé si l'enfant poursuit des études ;
• la situation de l'enfant : études, apprentissage, recherche d'un premier emploi ;
• parfois ses revenus ou le fait qu'il vive encore au foyer.

Si c'est une mutuelle individuelle

Lisez les conditions générales, rubrique « bénéficiaires » ou « ayants droit ». Elles disent jusqu'à quel âge l'enfant reste couvert, et ce qu'il faut justifier (certificat de scolarité, contrat d'apprentissage…). Pensez à envoyer ces justificatifs à temps : sans eux, l'enfant peut être retiré du contrat.

Si c'est une mutuelle d'entreprise

La couverture des enfants par le contrat collectif est possible, mais pas obligatoire : c'est l'employeur ou les partenaires sociaux qui en décident, et le contrat précise jusqu'à quand les enfants sont couverts. Demandez la notice au service des ressources humaines.

Les moments où il faut agir

1. Premier emploi salarié : votre enfant doit en principe adhérer à la mutuelle de son employeur, sauf cas de dispense (par exemple s'il est déjà couvert comme ayant droit par une mutuelle collective obligatoire, ou s'il est en CDD de moins de trois mois). Comparez les deux avant de demander une dispense.
2. Apprentissage : il est salarié ; l'employeur doit lui proposer la mutuelle d'entreprise. Une dispense est possible dans certains cas, notamment si sa cotisation représenterait 10 % ou plus de son salaire.
3. Âge limite du contrat des parents : repérez la date à l'avance et prévoyez un contrat individuel qui démarre le lendemain.
4. Ressources modestes : un jeune majeur aux ressources modestes peut, selon sa situation, avoir droit à la Complémentaire santé solidaire. Selon le site officiel de la Complémentaire santé solidaire, un jeune de moins de 25 ans qui vit chez ses parents, figure sur leur avis d'imposition ou reçoit d'eux une pension alimentaire fiscalement déductible fait en principe la demande avec eux ; il peut la faire seul dans d'autres cas, par exemple s'il ne vit plus chez eux, n'est plus sur leur avis d'imposition et ne reçoit pas une telle pension.

À retenir
Assurance maladie : ayant droit jusqu'à 18 ans, ayant droit autonome possible dès 16 ans, assuré à titre personnel ensuite.
Le rattachement s'arrête aussi dès un emploi ou un contrat d'apprentissage.
Mutuelle : l'âge limite et les conditions sont fixés par chaque contrat ; lisez la rubrique « bénéficiaires ».
Anticipez la date de sortie pour qu'un nouveau contrat démarre le lendemain.

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Pour savoir ce que l'Assurance maladie rembourse à votre enfant (lunettes, orthodontie, dentiste, vaccins, hôpital) et quelles garanties regarder, lisez aussi mutuelle enfant : ce que la mutuelle ajoute aux remboursements.