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Tiers payant : comment ne pas avancer vos frais de santé

Avec le tiers payant, vous ne payez pas le professionnel de santé : l’Assurance maladie et, le cas échéant, votre mutuelle le paient directement. Il est de droit dans certaines situations (maternité, ALD…) et souvent proposé pour le reste, sur présentation de votre carte Vitale et de votre carte de tiers payant.

Écrit par
Constance
Mis à jour le

L’essentiel en bref

  • Le tiers payant, c’est ne pas avancer d’argent : le professionnel de santé est payé directement par l’Assurance maladie et, pour sa part, par votre complémentaire santé.
  • Il s’applique de droit à certaines situations, comme la maternité ou les soins liés à une affection de longue durée (ALD).
  • Pour la part de la mutuelle, il faut présenter l’attestation (ou carte) de tiers payant fournie par votre organisme ; les contrats responsables prévoient le tiers payant notamment sur le panier 100 % Santé.
  • Les dépassements d’honoraires, la participation forfaitaire et les franchises peuvent rester à votre charge.

Payer une consultation, puis attendre d'être remboursé : c'est ce que le tiers payant permet d'éviter. Ce guide explique comment il fonctionne, qui y a droit et ce qui peut quand même rester à votre charge.

Qu'est-ce que le tiers payant ?

Le tiers payant est un mécanisme de dispense d'avance de frais. Au lieu de payer le professionnel de santé puis d'être remboursé, vous ne payez rien (ou seulement une partie) : le professionnel est payé directement par l'organisme qui rembourse.

Un remboursement de soins comporte en général deux parts :

  • la part obligatoire, remboursée par l'Assurance maladie ;
  • la part complémentaire, remboursée par votre mutuelle selon votre contrat.

Le tiers payant peut porter sur l'une, l'autre ou les deux :

Type de tiers payant

Ce que vous n'avancez pas

Ce qu'il faut présenter

Sur la part obligatoire

La part remboursée par l'Assurance maladie

Votre carte Vitale à jour

Sur la part complémentaire

La part remboursée par votre mutuelle

La carte ou attestation de tiers payant de votre mutuelle

Les deux (on parle parfois de « tiers payant intégral »)

Tout ce qui est remboursé

Les deux cartes

Le tiers payant de l'Assurance maladie

Selon l'Assurance maladie, le tiers payant, c'est zéro avance de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie : elle paie directement le professionnel de santé.

Les situations où il s'applique de droit

  • La maternité : pour les soins pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité, du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
  • Les soins liés à une affection de longue durée (ALD).

Les autres situations où vous pouvez en bénéficier

Selon l'Assurance maladie, le tiers payant s'applique aussi notamment :

  • si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État (AME) ;
  • pour les soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • pour certains actes de prévention (dépistage organisé des cancers, examen bucco-dentaire « M'T dents ») ;
  • pour l'IVG et la contraception des moins de 26 ans, et pour les victimes d'actes de terrorisme.

En dehors de ces cas, les professionnels de santé peuvent proposer le tiers payant sur la part obligatoire à tous leurs patients, mais ils n'y sont pas tenus.

Comment en bénéficier ?

Présentez votre carte Vitale au professionnel de santé. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an et après chaque changement de situation (déménagement, naissance, changement de régime…).

Le tiers payant de votre mutuelle

Pour ne pas avancer la part complémentaire, il faut que votre complémentaire santé ait un accord avec le professionnel, ce qui passe par des conventions entre organismes complémentaires et professionnels de santé. Il vous suffit alors de présenter l'attestation de tiers payant (souvent appelée « carte de mutuelle ») délivrée par votre organisme.

Depuis le 1er janvier 2022, les contrats responsables prévoient l'acceptation du tiers payant par les complémentaires, notamment sur les soins et équipements du panier 100 % Santé (optique, dentaire, audition). Voir 100 % Santé : lunettes, dentaire et audition sans reste à charge et Contrat responsable : ce qu'il couvre et ce qu'il exclut.

Quand vous changez de mutuelle, remettez votre nouvelle carte à vos professionnels habituels (pharmacie, opticien, laboratoire) : avec l'ancienne, ils risqueraient de facturer un organisme qui ne vous couvre plus. Voir Changer de mutuelle ou la résilier.

Ce qui peut rester à votre charge malgré le tiers payant

Le tiers payant ne veut pas dire « gratuit ». Peuvent rester à payer :

  • les dépassements d'honoraires : ils ne sont jamais remboursés par l'Assurance maladie ; votre mutuelle peut les prendre en charge selon votre contrat ;
  • la participation forfaitaire et les franchises médicales : elles restent, dans certains cas, à votre charge. Quand vous n'avez rien payé sur place, l'Assurance maladie les récupère ultérieurement. Certaines personnes en sont exonérées, notamment les mineurs et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME ;
  • la part non couverte par votre contrat, si votre mutuelle rembourse moins que le prix facturé.

Pour savoir ce que rembourse précisément votre contrat, voir Comment lire un tableau de garanties de mutuelle.

Quels professionnels sont concernés ?

Il concerne les professionnels de santé de ville (médecins, dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…) et les soins à l'hôpital, dans les conditions prévues avec l'Assurance maladie. En pharmacie, selon l'Assurance maladie, si vous refusez qu'un médicament soit remplacé par son générique, vous ne bénéficiez pas du tiers payant : vous payez le pharmacien, puis vous envoyez une feuille de soins à votre caisse. Ce n'est pas le cas si le médecin a porté sur l'ordonnance la mention « non substituable ».

Que faire si un professionnel refuse le tiers payant ?

  1. Vérifiez vos cartes : carte Vitale à jour, carte de tiers payant de l'année en cours.
  2. Demandez si le refus porte sur la part obligatoire, la part complémentaire ou les deux : en dehors des cas où il est de droit, le tiers payant reste une possibilité, pas une obligation.
  3. Si vous avez dû payer, conservez la facture : l'Assurance maladie, puis votre mutuelle, vous rembourseront selon les règles habituelles.
  4. Si vous êtes dans un cas où le tiers payant est de droit (maternité, ALD, Complémentaire santé solidaire…) et qu'il vous est refusé, contactez votre caisse d'Assurance maladie.
À retenir
Le tiers payant vous évite d'avancer la part remboursée : présentez votre carte Vitale et votre carte de mutuelle.
Il est de droit pour la maternité et l'ALD, et s'applique aussi notamment avec la Complémentaire santé solidaire.
Les contrats responsables prévoient le tiers payant, notamment sur le panier 100 % Santé.
Dépassements d'honoraires, participation forfaitaire et franchises peuvent rester à votre charge.

Dans notre comparateur, chaque offre détaille ses garanties poste par poste. Vos ressources sont modestes ? La Complémentaire santé solidaire inclut la dispense d'avance de frais.

Les mots de ce guide, expliqués

Ticket modérateur
Le ticket modérateur est la part du tarif de la Sécurité sociale qui reste à votre charge après son remboursement, avant déduction de la participation forfaitaire et des franchises. Un contrat de complémentaire santé responsable doit le rembourser sur les consultations.
Participation forfaitaire
La participation forfaitaire est une somme de 2 € que l’Assurance maladie retient sur son remboursement de chaque consultation ou acte d’un médecin, examen de radiologie ou analyse de biologie médicale. Un contrat de complémentaire santé responsable ne la rembourse pas.
Franchise médicale
La franchise médicale est une somme retenue par l’Assurance maladie sur ses remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux et de transports sanitaires : 1 € par boîte, 1 € par acte, 4 € par transport. Dans la quasi-totalité des cas, un contrat de complémentaire santé responsable ne la rembourse pas.
Dépassement d’honoraires
Un dépassement d’honoraires est la somme facturée par un professionnel de santé au-delà du tarif fixé par l’Assurance maladie. Il n’est jamais remboursé par la Sécurité sociale ; seule une complémentaire santé peut le prendre en charge, selon le contrat.
Reste à charge
Le reste à charge est la part d’une dépense de santé que vous payez vous-même, une fois déduits le remboursement de l’Assurance maladie et celui de votre complémentaire santé.
Affection de longue durée
Une affection de longue durée (ALD) est une maladie qui demande un traitement prolongé et coûteux. Quand elle est « exonérante », les soins liés sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sans ticket modérateur ; les dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier, la participation forfaitaire et les franchises restent dus.

Vos questions

Qu’est-ce que le tiers payant ?

C’est une dispense d’avance de frais : vous ne payez pas le professionnel de santé, qui est payé directement par l’Assurance maladie pour sa part et, si elle participe, par votre complémentaire santé pour la sienne.

Le médecin est-il obligé de pratiquer le tiers payant ?

Pas dans tous les cas. Il s’applique de droit notamment pour la maternité et les soins liés à une affection de longue durée. En dehors des cas prévus, le professionnel peut le proposer mais n’y est pas tenu.

Que faut-il présenter pour ne rien avancer ?

Votre carte Vitale à jour pour la part de l’Assurance maladie, et l’attestation ou carte de tiers payant de votre mutuelle pour la part complémentaire, si le professionnel a un accord avec votre organisme.

Avec le tiers payant, est-ce que tout est gratuit ?

Non. Les dépassements d’honoraires non couverts par votre contrat restent à payer, ainsi que, dans certains cas, la participation forfaitaire et les franchises médicales, que l’Assurance maladie récupère ultérieurement.

Sources