Lexique de la mutuelle santé · Remboursements
Ticket modérateur : la part que la Sécurité sociale vous laisse
Aussi appelé : TM, part complémentaire
Mis à jour le · Rédaction : équipe éditoriale de Comparateur Mutuelle Santé · Relu par Henri Elfassy le 4 novembre 2026
L’essentiel en bref
- Le ticket modérateur est la part du tarif de la Sécurité sociale qui reste à votre charge après son remboursement, avant déduction de la participation forfaitaire et des franchises. Un contrat de complémentaire santé responsable doit le rembourser sur les consultations.
- Pour une consultation de 30 € chez votre médecin traitant, la Sécurité sociale prend 70 % (21 €) : le ticket modérateur est de 9 €.
- Hors du parcours de soins coordonnés, il passe à 21 € pour la même consultation, et la majoration n’est pas remboursée par un contrat responsable.
- Il n’est pas dû dans certaines situations, par exemple pour les soins liés à une affection de longue durée, pendant la grossesse ou pour une IVG.
Sources : Service-Public.fr, fiche F165 · Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F34068
Montants en vigueur au 4 novembre 2026.
Comment se calcule le ticket modérateur ?
Ticket modérateur = base de remboursement − remboursement de la Sécurité sociale. Il varie donc selon le taux appliqué : 70 % pour une consultation chez votre médecin traitant, 60 % pour les soins dentaires, 65 % pour les médicaments dont le service médical rendu est majeur.
Sources : Service-Public.fr, fiche F165 · Service-Public.fr, fiche F33956 · Service-Public.fr, fiche F20314
La participation forfaitaire de 2 € et les franchises médicales ne font pas partie du ticket modérateur : elles sont retenues en plus, et un contrat responsable ne les rembourse pas.
Source : Service-Public.fr, fiche F165
Le ticket modérateur est déduit automatiquement : il apparaît sur vos relevés de remboursement.
Source : Service-Public.fr, fiche F165
Quand le ticket modérateur est-il remplacé ou supprimé ?
Pour un acte lourd, dont le tarif atteint au moins 120 €, le ticket modérateur est remplacé par un forfait de 32 €, même si plusieurs actes lourds sont faits pendant la même consultation ou hospitalisation.
Source : Service-Public.fr, fiche F165
Il est supprimé, c’est-à-dire que la Sécurité sociale prend en charge 100 % de son tarif, notamment pour les soins liés à une affection de longue durée exonérante et pour une hospitalisation à partir du 31e jour consécutif.
Sources : Service-Public.fr, fiche F165 · Service-Public.fr, fiche F34068 · Service-Public.fr, fiche F200
Avec la Complémentaire santé solidaire, c’est elle qui prend en charge le ticket modérateur, aussi appelé « part complémentaire ».
Source : Site officiel de la C2S
La majoration hors parcours de soins
Sans médecin traitant déclaré, ou si vous consultez un autre médecin sans y être orienté par lui, la Sécurité sociale ne rembourse plus que 30 % : le ticket modérateur d’une consultation à 30 € passe de 9 € à 21 €.
Sources : Service-Public.fr, fiche F165 · Service-Public.fr, fiche F17042
Cette majoration n’est pas remboursée par un contrat responsable : elle reste à votre charge, même avec une très bonne mutuelle. Voir le parcours de soins coordonnés.
Source : Service-Public.fr, fiche F165
Exemple chiffré : une consultation de 30 € chez votre médecin traitant, avec et sans mutuelle
Adulte, médecin généraliste de secteur 1, métropole.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Tarif de la consultation | Montant : 30,00 € |
| Remboursement de la Sécurité sociale (70 %) | Montant : 21,00 € |
| Ticket modérateur (30 %) | Montant : 9,00 € |
| Participation forfaitaire retenue par la Sécurité sociale | Montant : 2,00 € |
| Reste à votre charge sans mutuelle | Montant : 11,00 € |
| Reste à votre charge avec une mutuelle responsable, qui rembourse le ticket modérateur | Montant : 2,00 € |
Hors parcours de soins, la Sécurité sociale ne verserait que 7 € (30 % de 30 €, moins 2 €) : même si votre mutuelle rembourse le ticket modérateur normal de 9 €, la majoration de 12 € et la participation forfaitaire resteraient à votre charge, soit 14 €.
Sources : Service-Public.fr, fiche F165 · Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F17042
Montants en vigueur au 4 novembre 2026, calculés à partir des sources citées.
Ce que ça change pour choisir votre mutuelle
Les contrats responsables remboursent le ticket modérateur des consultations : c’est le minimum, souvent écrit « 100 % BR » sur le tableau de garanties. La différence entre deux contrats se joue au-delà : dépassements d’honoraires, optique, dentaire, hospitalisation.
Sources : Service-Public.fr, fiche F20314 · Entreprendre.Service-Public.fr, fiche F33754
Une mutuelle d’entreprise doit couvrir au minimum l’intégralité du ticket modérateur sur les actes remboursables par l’Assurance maladie, à quelques exceptions près.
Sources : Entreprendre.Service-Public.fr, fiche F33754 · Service-Public.fr, fiche F20739
Les erreurs fréquentes
Confondre ticket modérateur et participation forfaitaire
Les 2 € retenus sur chaque consultation ne sont pas du ticket modérateur : une mutuelle responsable ne vous les rendra pas.
Source : Service-Public.fr, fiche F165
Penser que l’ALD efface toute dépense
L’exonération du ticket modérateur ne vaut que pour les soins liés à l’affection, sur la base de la Sécurité sociale. Dépassements d’honoraires, forfait hospitalier, participation forfaitaire et franchises restent dus.
Source : Service-Public.fr, fiche F34068
Oublier de déclarer un médecin traitant
Sans médecin traitant, chaque consultation est remboursée à 30 % au lieu de 70 %, et la mutuelle ne comble pas l’écart.
Sources : Service-Public.fr, fiche F165 · Service-Public.fr, fiche F163
Termes liés
- Base de remboursement (BR)La base de remboursement (BR) est le tarif sur lequel l’Assurance maladie calcule son remboursement d’un acte ou d’un produit de santé. On l’appelle aussi tarif de responsabilité ; pour un professionnel conventionné, c’est le tarif de la convention.
- Participation forfaitaireLa participation forfaitaire est une somme de 2 € que l’Assurance maladie retient sur son remboursement de chaque consultation ou acte d’un médecin, examen de radiologie ou analyse de biologie médicale. Un contrat de complémentaire santé responsable ne la rembourse pas.
- Parcours de soins coordonnésLe parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant, qui vous oriente si besoin vers un spécialiste. En le respectant, une consultation est remboursée à 70 % ; en dehors, à 30 %, et la différence n’est pas remboursée par un contrat responsable.
- Affection de longue durée (ALD)Une affection de longue durée (ALD) est une maladie qui demande un traitement prolongé et coûteux. Quand elle est « exonérante », les soins liés sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sans ticket modérateur ; les dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier, la participation forfaitaire et les franchises restent dus.
- Forfait de 32 € (actes lourds)Participation qui remplace le ticket modérateur pour un acte dont le tarif atteint au moins 120 € ; elle est plafonnée à 32 €, même si plusieurs actes lourds sont faits pendant la même consultation ou hospitalisation. Une complémentaire santé peut la prendre en charge.
- Contrat responsableComplémentaire santé qui respecte un cahier des charges : elle rembourse au minimum le ticket modérateur et le forfait hospitalier, ne rembourse pas la participation forfaitaire, les franchises ni la majoration hors parcours, et ne fixe pas les cotisations selon l’état de santé. C’est le contrat le plus courant.
- Reste à chargeLe reste à charge est la part d’une dépense de santé que vous payez vous-même, une fois déduits le remboursement de l’Assurance maladie et celui de votre complémentaire santé.
- Complémentaire santé solidaire (C2S)Complémentaire santé financée par l’État pour les personnes aux faibles ressources, gratuite ou à moins de 1 € par jour et par personne selon les revenus. Elle prend en charge la part complémentaire jusqu’à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale, avec tiers payant intégral, sans dépassement d’honoraires, et donne accès gratuitement au 100 % Santé. Plafond de ressources pour la C2S gratuite d’une personne seule en métropole : 10 421 € par an.
Questions fréquentes
Le ticket modérateur est-il remboursé par la mutuelle ?
Oui, un contrat responsable le rembourse sur les consultations et les soins courants. Il ne rembourse pas, en revanche, la majoration appliquée hors parcours de soins.
Quel est le ticket modérateur d’une consultation chez le dentiste ?
La consultation d’un chirurgien-dentiste a un tarif de 23 €, remboursé à 60 % (13,80 €) : le ticket modérateur est de 9,20 €. En règle générale, aucune participation forfaitaire n’est retenue chez le chirurgien-dentiste.
Le ticket modérateur s’applique-t-il à l’hôpital ?
Oui. Sauf cas particuliers, la Sécurité sociale prend en charge les frais d’hospitalisation à 80 % de son tarif ; les 20 % restants peuvent être remboursés par la mutuelle. À partir du 31e jour d’hospitalisation consécutif, la prise en charge passe à 100 %.
Sources : Service-Public.fr, fiche F20314 · Service-Public.fr, fiche F165 · Service-Public.fr, fiche F33956 · Service-Public.fr, fiche F200
Pour aller plus loin
Tous les termes du lexique de la mutuelle santé
Sources officielles
Pages lues le 4 novembre 2026, sauf mention contraire.
- Service-Public.fr : « Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) », fiche F165page vérifiée par l’administration le 1 octobre 2026
- Service-Public.fr : « Couverture maladie complémentaire (mutuelle) », fiche F20314page vérifiée par l’administration le 1 octobre 2026
- Service-Public.fr : « Prise en charge d’une affection de longue durée (ALD) par l’Assurance maladie », fiche F34068page vérifiée par l’administration le 15 octobre 2026
- Service-Public.fr : « Remboursement des soins dentaires », fiche F33956page vérifiée par l’administration le 30 janvier 2026
- Service-Public.fr : « Déroulement d’une hospitalisation et prise en charge par l’Assurance maladie », fiche F200page vérifiée par l’administration le 1 mars 2026
- Site officiel de la Complémentaire santé solidaire : « Présentation du droit »page non datée
- Service-Public.fr : « Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ? », fiche F17042page vérifiée par l’administration le 22 décembre 2024 ; tarifs de consultation en métropole : 30 € en secteur 1, base de 23 € en secteur 2 hors OPTAM
- Entreprendre.Service-Public.fr : « Quelle obligation pour l’employeur en matière de complémentaire santé ? », fiche F33754page vérifiée par l’administration le 20 janvier 2026 ; les plafonds de 50 € qu’elle cite pour la participation forfaitaire et les franchises sont antérieurs au 1er octobre 2026 : non repris
- Service-Public.fr : « Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé) », fiche F20739page vérifiée par l’administration le 15 mai 2024
- Service-Public.fr : « Médecin traitant et parcours de soins coordonnés », fiche F163page vérifiée par l’administration le 21 août 2026