La liste officielle, lisible
Mutuelle labellisée dans la fonction publique territoriale : la liste officielle et ce que le label vous rapporte
Agent d’une commune, d’un département, d’une région ou d’un établissement public local : votre employeur peut payer une partie de votre mutuelle si elle est « labellisée ». Voici ce que signifie ce label, comment vérifier le vôtre, et la liste officielle publiée par l’État, mise à jour le 19 octobre 2026 : 381 contrats de 164 organismes.
Mis à jour le · Rédaction : équipe éditoriale de Comparateur Mutuelle Santé · Relu par Henri Elfassy le 9 novembre 2026
L’essentiel en bref
- Une mutuelle labellisée est un contrat dont le caractère social et solidaire a été vérifié. Dans la fonction publique territoriale, il ouvre droit à la participation de votre collectivité quand elle a choisi la labellisation.
- Le label est délivré par un prestataire habilité par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour trois ans à compter de sa date de délivrance.
- En santé, la participation est d’au moins 15 € par mois depuis le 1er janvier 2026. Sur la liste officielle, 289 contrats santé ont un label en cours de validité aujourd’hui.
- En prévoyance, la loi du 22 décembre 2025 met fin à la labellisation : seul un contrat collectif à adhésion obligatoire sera possible, au plus tard le 1er janvier 2029. En santé, la labellisation reste possible.
Sources : Service-Public.fr, fiche F38327 · DGCL, collectivites-locales.gouv.fr · DGCL, liste des contrats labellisés · collectivites-locales.gouv.fr (DGCL) · Loi n° 2025-1251
Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?
C’est une complémentaire santé, ou un contrat de prévoyance, qui a reçu un label attestant son caractère social et solidaire. Le label ne juge ni le prix ni le niveau des remboursements : il atteste que le contrat respecte les règles qui permettent à un employeur territorial d’y participer.
Sources : Service-Public.fr, fiche F38327 · DGCL, collectivites-locales.gouv.fr
Ce que le label garantit, selon les textes cités par la DGCL :
- il est délivré par un prestataire habilité par l’ACPR, l’autorité qui contrôle les assureurs ;
- il vaut trois ans à compter de sa date de délivrance, puis doit être renouvelé ;
- depuis le 1er janvier 2026, un contrat santé labellisé doit couvrir au moins les garanties minimales prévues par l’article L. 827-10 du code général de la fonction publique ;
- depuis le 1er janvier 2025, un contrat de prévoyance labellisé doit respecter les articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 (incapacité de travail et invalidité au minimum) ;
- le contrat santé doit être « responsable et solidaire » : il intègre le 100 % Santé et ne rembourse ni les franchises ni les participations forfaitaires.
Sources : DGCL, collectivites-locales.gouv.fr · DGCL, liste des contrats labellisés · Décret n° 2022-581
La labellisation n’existe que dans la fonction publique territoriale. Dans la fonction publique d’État, chaque ministère a son contrat collectif ; à l’hôpital, le dispositif n’est pas encore en place. Voir la réforme dans les trois versants.
Sources : Service-Public.fr, fiche F35900 · Service-Public.fr, fiche F38328
Comment savoir si votre mutuelle est labellisée ?
Trois vérifications, dans cet ordre :
- Votre collectivité fonctionne-t-elle par labellisation ? Elle peut aussi avoir choisi une convention de participation (un contrat collectif négocié par elle ou par son centre de gestion). Dans ce cas, seul ce contrat ouvre droit à sa participation, pas une mutuelle labellisée choisie par vous.
- Votre contrat figure-t-il sur la liste officielle ? Cherchez le nom de votre organisme dans la liste ci-dessous, puis le nom exact de votre contrat ou règlement : un même organisme peut avoir des contrats labellisés et d’autres qui ne le sont pas.
- Le label est-il en cours de validité ? Il vaut trois ans à compter de la date indiquée. La liste ci-dessous calcule cette échéance pour chaque contrat.
Sources : Service-Public.fr, fiche F38327 · DGCL, liste des contrats labellisés
Combien vous rapporte un contrat labellisé ?
Prenons une commune qui fonctionne par labellisation et verse le minimum légal en santé, 15 € par mois. Son agent paie 85 € par mois pour une mutuelle qui n’est pas labellisée : il ne reçoit rien et paie 1 020 € par an. Avec un contrat labellisé à 90 € par mois, il reçoit 15 € par mois : son coût réel tombe à 75 € par mois, soit 900 € par an, 120 € de moins malgré une cotisation plus élevée.
Sources : DGCL, collectivites-locales.gouv.fr · Service-Public.fr, fiche F38327
Que change la réforme pour les labels, en santé et en prévoyance ?
En prévoyance, la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 prévoit la fin de la labellisation : seul un contrat collectif à adhésion obligatoire, conclu par convention de participation, sera possible, au plus tard le 1er janvier 2029. Jusque-là, votre collectivité verse au moins 7 € par mois pour un contrat labellisé ou pour son contrat collectif.
Sources : collectivites-locales.gouv.fr (DGCL) · Loi n° 2025-1251 · DGCL, collectivites-locales.gouv.fr
En santé, cette loi ne rend pas la mutuelle obligatoire et ne supprime pas la labellisation : votre collectivité peut continuer à participer à une mutuelle labellisée choisie par vous. Un accord collectif local peut toutefois prévoir un contrat collectif obligatoire. Voir la fonction publique territoriale.
Sources : fonction-publique.gouv.fr, le point sur la PSC · collectivites-locales.gouv.fr (DGCL)
Liste officielle : quelles mutuelles sont labellisées en santé ?
Liste publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), mise à jour du 19 octobre 2026, reproduite sans modification de fond. La date de fin de validité est calculée selon la règle des trois ans rappelée par la DGCL. Un label « à vérifier » a plus de trois ans mais n’est pas signalé comme expiré : demandez à l’organisme s’il a été renouvelé.
Source : DGCL, liste des contrats labellisés
289 contrats en cours de validité, 8 à vérifier, 32 expirés (en fin de liste).
| Organisme | Contrat ou règlement labellisé | Labellisé le | Valable jusqu’au |
|---|---|---|---|
| Abeille IARD & Santé (anciennement Aviva Assurances) | Contrat "Abeille Santé Labellisé" | Labellisé le : 29 juillet 2025par Actuaris devenu ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 29 juillet 2028en cours de validité |
| ACCENTURE SAS | Règlement des garanties Pavillon prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 | Labellisé le : 3 octobre 2024par Pavillon prévoyance | Valable jusqu’au : 3 octobre 2027en cours de validité |
| ACCENTURE SAS | Règlement des garanties Pavillon prévoyance/ Intermédiaire - Offre TERRI 1, 2 et 3 | Labellisé le : 3 octobre 2024par Pavillon prévoyance | Valable jusqu’au : 3 octobre 2027en cours de validité |
| ACORIS Mutuelles | Règlement "Garanties de Référence Collectivités Territoriales - Produits "Label", "Label Confort"et "Label Plus"" | Labellisé le : 1 janvier 2025par Accenture | Valable jusqu’au : 1 janvier 2028en cours de validité |
| ACORIS Mutuelles | Règlement Collectivité Territoriale Courtage | Labellisé le : 1 septembre 2026par Accenture | Valable jusqu’au : 1 septembre 2029en cours de validité |
| AESIO Mutuelle | Règlement "EQUILIBRES Collectivités territoriales" | Labellisé le : 1 janvier 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 janvier 2027en cours de validité |
| AESIO Mutuelle | Règlement "Gamme Apréva Santé Territoriaux" | Labellisé le : 1 octobre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 octobre 2027en cours de validité |
| AESIO Mutuelle | Règlement "Offre Santé Labellisée Collectivités Territoriales" | Labellisé le : 7 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 7 août 2027en cours de validité |
| AESIO Mutuelle | Règlement TERRITEO Santé | Labellisé le : 17 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 17 juillet 2027en cours de validité |
| ALAN Insurance | Contrat "Alan Santé Labellisée" | Labellisé le : 11 avril 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 avril 2028en cours de validité |
| ALMUTRA | Ma Mutuelle de Territoire | Labellisé le : 29 janvier 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 29 janvier 2027en cours de validité |
| Amellis Mutuelles | "TER 10", "TER 20","TER 30", "TER 40" | Labellisé le : 1 janvier 2024par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 janvier 2027en cours de validité |
| Amellis Mutuelles | Règlement Gamme Santé "Territoria" (offres Essentiel Territoria, Confort Territoria, Optimum Territoria et Excellence Territoria) | Labellisé le : 1 novembre 2025par Accenture SAS | Valable jusqu’au : 1 novembre 2028en cours de validité |
| Amellis Mutuelles | Règlement Santé Labellisés Agents Territoriaux (offres Mellis 100, Mellis 120, Mellis 125 et Mellis 200) | Labellisé le : 1 juillet 2025par Accenture SAS | Valable jusqu’au : 1 juillet 2028en cours de validité |
| Assurances du crédit mutuel - ACM IARD SA | Contrat " Santé" | Labellisé le : 12 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 12 mars 2028en cours de validité |
| Assurances du crédit mutuel - ACM IARD SA | Contrat "Frais de santé" | Labellisé le : 12 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 12 mars 2028en cours de validité |
| Aubéane Mutuelle de France | Règlement "CTER Santé" | Labellisé le : 3 novembre 2023par Actuelia | Valable jusqu’au : 3 novembre 2026à vérifier auprès de l’organisme |
| Avenir Santé Mutuelle | Règlement "Fonctionnaires Territoriaux" | Labellisé le : 20 février 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 20 février 2028en cours de validité |
| Avenir Santé Mutuelle | Règlement membres appartenant à la catégorie des particuliers (Fonctionnaires - Territoriaux) | Labellisé le : 7 février 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 7 février 2025à vérifier auprès de l’organisme |
| AXA France Vie | Contrat "MA SANTE" (inclut Offres " Ma Santé 100 % PTF", "Ma santé 125 % PTF", "Ma santé 150 % PTF", "Ma santé 200 % PTF" avec ou sans modules complémentaires Offre "Ma Santé 100 % Néo", "Ma Santé 125 % Néo", "Ma Santé 150 % Néo", "Ma Santé 200 % Néo" avec ou sans modules complémentaires) | Labellisé le : 16 mars 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 16 mars 2029en cours de validité |
| AXA France Vie | Contrat AIO Santé NOV'AIO | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| AXA France Vie | Contrat AIO Santé SABC LABEL3 | Labellisé le : 9 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 9 décembre 2027en cours de validité |
| AXA France Vie | Contrat AIO Santé Sanouva Plus Label 3 | Labellisé le : 9 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 9 décembre 2027en cours de validité |
| CCMO Mutuelle | Règlement "CITEO" | Labellisé le : 7 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 7 août 2027en cours de validité |
| CDC Mutuelle | Règlement "SANTE TRANQUILLE" | Labellisé le : 1 janvier 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| Centre Mutualiste Interprofessionnel (CMIP), Mutuelle Médico-Chirurgicale | Contrat santé "AGENTERR" | Labellisé le : 30 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 30 juillet 2027en cours de validité |
| COMPLEVIE | Règlement Complémentaire santé des agents territoriaux | Labellisé le : 24 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 24 mars 2028en cours de validité |
| COMPLEVIE | Règlement Mutualiste CONTRATS LABELLISES | Labellisé le : 24 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 24 mars 2028en cours de validité |
| EMOA MUTUELLE DU VAR | Règlement EMOA AGENTS TERRITORIAUX | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Groupama Centre Atlantique | Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 11 avril 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 avril 2029en cours de validité |
| Groupama Centre Manche | Assurance complémentaire Frais de soins des agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 3 mai 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 3 mai 2027en cours de validité |
| Groupama Centre Manche | Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 11 avril 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 avril 2029en cours de validité |
| Groupama Grand-Est | Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 11 avril 2026par Addactis | Valable jusqu’au : 11 avril 2029en cours de validité |
| Groupama Loire Bretagne | Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 11 avril 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 avril 2029en cours de validité |
| Groupama Méditerranée | Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 11 avril 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 avril 2029en cours de validité |
| Groupama Nord-Est | Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 11 avril 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 avril 2029en cours de validité |
| Groupama Occitanie | Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 11 avril 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 avril 2029en cours de validité |
| Groupama Océan indien | Contrat "Groupama santé active Océan Indien - Agents territoriaux" | Labellisé le : 9 août 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 9 août 2028en cours de validité |
| Groupama Paris Val de Loire | Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 11 avril 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 avril 2029en cours de validité |
| Groupama Rhône-Alpes Auvergne | Contrat Groupama santé active Agents des collectivités territoriales | Labellisé le : 11 avril 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 avril 2029en cours de validité |
| Groupe des Mutuelles Indépendantes (GMI) | Règlement TERRI | Labellisé le : 20 septembre 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 20 septembre 2027en cours de validité |
| Groupe France Mutuelle | Règlement "SECURHEXAN" | Labellisé le : 14 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 14 mars 2028en cours de validité |
| Groupe France Mutuelle | Règlement "Terra santé" | Labellisé le : 29 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 29 juillet 2027en cours de validité |
| Groupe France Mutuelle | Règlement LABEL Mairie | Labellisé le : 3 septembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 3 septembre 2027en cours de validité |
| Groupe France Mutuelle | Règlement santé "COL" | Labellisé le : 15 octobre 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 15 octobre 2029en cours de validité |
| Groupe France Mutuelle | Règlement santé "TER" | Labellisé le : 15 octobre 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 15 octobre 2029en cours de validité |
| Groupe SMISO Mutuelle des Cadres | Règlement mutualiste Gamme GSMC Frais de santé Agents des collectivités locales | Labellisé le : 19 décembre 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 19 décembre 2026en cours de validité |
| Harmonie Mutuelle | Règlement "Harmonie Santé Territoriale" | Labellisé le : 1 novembre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 novembre 2028en cours de validité |
| Harmonie Mutuelle | Règlement Harmonie Santé Collectivités | Labellisé le : 9 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 9 juillet 2027en cours de validité |
| Harmonie Mutuelle | Règlement Mutualiste "Fonction Publique Offre Santé" | Labellisé le : 13 novembre 2024par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 13 novembre 2027en cours de validité |
| Harmonie Mutuelle | Règlement Turquoise et Magenta | Labellisé le : 9 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 9 juillet 2027en cours de validité |
| Identités Mutuelle | Contrat " Santé Collectivités territoriales" | Labellisé le : 13 juin 2025par Actuaris devenu ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 13 juin 2028en cours de validité |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Règlement "Offre interiale label" | Labellisé le : 30 août 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 30 août 2027en cours de validité |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Règlement ALTERIALE | Labellisé le : 29 juin 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 29 juin 2029en cours de validité |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Règlement mutualiste "Santé - Nouvelles offres labellisées territoriaux" | Labellisé le : 2 septembre 2024par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 2 septembre 2027en cours de validité |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Règlement mutualiste "Santé - offres labellisées territoriaux" | Labellisé le : 2 septembre 2024par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 2 septembre 2027en cours de validité |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Règlement mutualiste Intériale AMPLEA Formules santé "Socle", "Plus" et "Confort" | Labellisé le : 30 octobre 2025par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 30 octobre 2028en cours de validité |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Règlement NOVALE | Labellisé le : 10 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 10 décembre 2027en cours de validité |
| IPSEC | Contrat LABELTER | Labellisé le : 18 novembre 2023par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 18 novembre 2026en cours de validité |
| IPSEC | Contrat LABELTER+ | Labellisé le : 18 novembre 2023par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 18 novembre 2026en cours de validité |
| La MUTUELLE CATALANE | Règlement "Agents Territoriaux" | Labellisé le : 7 avril 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 7 avril 2028en cours de validité |
| La MUTUELLE CATALANE | Règlement "Fonction Publique" | Labellisé le : 7 avril 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 7 avril 2028en cours de validité |
| La Mutuelle Familiale | Règlement "Territoriaux garanties SANTE S et Territoriaux garanties SANTE S+" | Labellisé le : 17 janvier 2025par Premium consulting | Valable jusqu’au : 17 janvier 2028en cours de validité |
| La Mutuelle Familiale | Règlement GAMME TERREA (ex TERREA) | Labellisé le : 19 mars 2025par ACTELIOR | Valable jusqu’au : 19 mars 2028en cours de validité |
| La Mutuelle Familiale | Règlement LMF TERRI | Labellisé le : 22 février 2024par ACTELIOR | Valable jusqu’au : 22 février 2027en cours de validité |
| La Mutuelle Familiale | Règlement Solution Pro Eco Territoriaux Solec | Labellisé le : 15 janvier 2024par ACTELIOR | Valable jusqu’au : 15 janvier 2027en cours de validité |
| La Mutuelle Générale | Règlement de la garantie Territoriales santé (BASE, AMELIOREE, ETENDUE) | Labellisé le : 15 septembre 2025par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 15 septembre 2028en cours de validité |
| La Solidarité Mutualiste | Règlement mutualiste Solidarité mutualiste - Options Alpha, Delta, Gamma et Optimum | Labellisé le : 1 avril 2024par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 avril 2027en cours de validité |
| LAMIE MUTUELLE | Règlement "TYL" | Labellisé le : 20 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 20 mars 2028en cours de validité |
| Le Libre choix | Règlement "Contrats : SantéR+/Santé PlusR+/ Prestige R+" | Labellisé le : 19 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 19 juillet 2027en cours de validité |
| Le Refuge Mutualiste | Règlement mutualiste spécifique aux agents actifs et retraités des collectivités territoriales | Labellisé le : 24 juin 2024par Prenium Consulting | Valable jusqu’au : 24 juin 2027en cours de validité |
| Les Ménages prévoyants | Règlement mutualiste santé LABEL1-LABEL2-LABEL3-LABEL4 | Labellisé le : 9 juillet 2024par Aprécialis | Valable jusqu’au : 9 juillet 2027en cours de validité |
| Les Mutuelles Ligériennes | Règlement Label santé territoriaux | Labellisé le : 20 septembre 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 20 septembre 2027en cours de validité |
| M comme Mutuelle | Règlement " M'TER" | Labellisé le : 14 novembre 2024par Prim'Act | Valable jusqu’au : 14 novembre 2027en cours de validité |
| M comme Mutuelle | Règlement "M' Santé Territoriaux" | Labellisé le : 29 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 29 novembre 2027en cours de validité |
| MBA Mutuelle | Règlement MBA Protec Ter | Labellisé le : 1 janvier 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| MCLR | Règlement "Contrats labellisés" | Labellisé le : 19 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 19 décembre 2027en cours de validité |
| MEUSREC | Règlement mutualiste "Santé Labellisé - M1" | Labellisé le : 1 mars 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 mars 2029en cours de validité |
| MEUSREC | Règlement mutualiste "Santé Labellisé - M4" | Labellisé le : 1 mars 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 mars 2029en cours de validité |
| MGAS | "Règlement mutualiste Activ' Santé" | Labellisé le : 26 septembre 2026par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 26 septembre 2029en cours de validité |
| MGAS | "Règlement mutualiste Standard Santé" | Labellisé le : 9 janvier 2025par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 9 janvier 2028en cours de validité |
| MILTIS | Règlement "Ma mutuelle Région Auvergne-Rhône-Alpes Agents territoriaux" | Labellisé le : 9 décembre 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 9 décembre 2028en cours de validité |
| MIP l'Entreprise Santé | Contrat "MIP territoriaux" | Labellisé le : 9 décembre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 9 décembre 2028en cours de validité |
| MIP l'Entreprise Santé | Contrat "Profil territoriaux" | Labellisé le : 9 décembre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 9 décembre 2028en cours de validité |
| MLC Mutuelle (ex Mutuelle La Choletaise) | Règlement " Garantie complémentaire santé labellisée" | Labellisé le : 27 juin 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 27 juin 2028en cours de validité |
| Mut'Est | FACILTER 100% Santé | Labellisé le : 29 janvier 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 29 janvier 2027en cours de validité |
| Mut'Est | GLOBAL 100% Santé TER | Labellisé le : 21 mai 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 21 mai 2027en cours de validité |
| Mut'Est | Règlement Ex-MTRA | Labellisé le : 9 novembre 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 9 novembre 2027en cours de validité |
| Mut'Est | Règlement Santé Agents de la Fonction Publique Territoriale | Labellisé le : 29 janvier 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 29 janvier 2027en cours de validité |
| Muta Santé | Règlement Mutualiste Muta Santé | Labellisé le : 29 avril 2025par Prenium Consulting | Valable jusqu’au : 29 avril 2028en cours de validité |
| MUTAME & PLUS (anciennement Mutame Normandie) | Règlement Mutame Atout Santé Plus | Labellisé le : 26 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 26 juillet 2027en cours de validité |
| MUTAME & PLUS (anciennement Mutame Normandie) | Règlement PROTECTERRITORIALE | Labellisé le : 15 septembre 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 15 septembre 2029en cours de validité |
| MUTAME MARSEILLE METROPOLE | Règlement Gamme "Labels" | Labellisé le : 25 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 25 juillet 2027en cours de validité |
| MUTAME MARSEILLE METROPOLE | Règlement Gamme "Sérénité" | Labellisé le : 25 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 25 juillet 2027en cours de validité |
| mutame savoie | Règlement Santé Label | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutame Savoie Mont Blanc | Règlement Garanties ECO, Mutame 1, Mutame 2, Mutame 2+, Mutame 3, Mutame 3+ et garanties modulaires niveau 1 à 4 | Labellisé le : 8 octobre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 8 octobre 2027en cours de validité |
| MUTAMI | Règlement "Protect'Ter Acces" | Labellisé le : 4 décembre 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 4 décembre 2028en cours de validité |
| MUTAMI | Règlement "Protect'Ter Santé" | Labellisé le : 13 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 13 mars 2028en cours de validité |
| Mutélios (ex Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)) | Règlement "CT12/CT17/CT20" | Labellisé le : 12 janvier 2024par Aprecialis | Valable jusqu’au : 12 janvier 2027en cours de validité |
| Mutlor | Règlement "Individuels" | Labellisé le : 19 novembre 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 19 novembre 2027en cours de validité |
| MUTUALE, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013) | Contrat "Label Mutsanté" | Labellisé le : 6 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 6 août 2027en cours de validité |
| MUTUALE, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013) | Règlement "Label fonction publique" | Labellisé le : 20 septembre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 20 septembre 2028en cours de validité |
| MUTUALE, la Mutuelle Familiale (anciennement Mutuelle familiale du Loir-et-cher - changement de dénomination : lettre d'Actuaris du 15 octobre 2013) | Règlement "PSC LABEL" | Labellisé le : 9 juillet 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 9 juillet 2028en cours de validité |
| MUTUALE, la Mutuelle Familiale (Ex Mutuelle Inter-Région des Fonctionnaires Territoriaux) | Règlement "Label' Plus" | Labellisé le : 23 octobre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 23 octobre 2027en cours de validité |
| MUTUALE, la Mutuelle Familiale section Normandie | Contrat "Gamme Espace Santé" | Labellisé le : 5 novembre 2024par Actuaris | Valable jusqu’au : 5 novembre 2027en cours de validité |
| Mutualia Alliance Santé | Règlement Mutualia Santé Agent Territorial | Labellisé le : 27 septembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 27 septembre 2027en cours de validité |
| Mutualia Grand Ouest | Règlement Mutualia Santé Agent Territorial | Labellisé le : 27 septembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 27 septembre 2027en cours de validité |
| Mutualia Territoires Solidaires | Règlement Mutualia Santé Agent Territorial | Labellisé le : 27 septembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 27 septembre 2027en cours de validité |
| Mutualp | "Règlement mutualiste individuels" (Garanties : "Ma santé 10", "Ma santé 20", " Ma santé 30", "Ma santé 40") | Labellisé le : 27 juillet 2023par Premium consulting | Valable jusqu’au : 27 juillet 2026à vérifier auprès de l’organisme |
| Mutuelle 403 | Règlement " Gamme ouverte aux agents de Mairie A1356R - A1651" | Labellisé le : 11 décembre 2024par Addactis | Valable jusqu’au : 11 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle 403 | Règlement " Gamme ouverte aux agents des collectivités territoriales P1041R - A1308R - A1310R - P1558R - PA1557R" | Labellisé le : 11 décembre 2024par Addactis | Valable jusqu’au : 11 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle 403 | Règlement " Garantie pour les agents des Communautés de Communes de Haute-Vienne A1304R" | Labellisé le : 11 décembre 2024par Addactis | Valable jusqu’au : 11 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle 403 | Règlement "Garantie pour les agents territoriaux de Nouvelle-Aquitaine A1504" | Labellisé le : 11 décembre 2024par Addactis | Valable jusqu’au : 11 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle 403 | Règlement "Garantie pour les sapeurs pompier - A1808R" | Labellisé le : 1 janvier 2026par Addactis | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| Mutuelle Centrale des Finances (MCF) | Règlement Maladie | Labellisé le : 6 novembre 2024par Prim'Act | Valable jusqu’au : 6 novembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Complémentaire d'Alsace | Contrat "Gamme collectivités territoriales" | Labellisé le : 29 octobre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 29 octobre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique et des Administrateurs annexes (MCVPAP) | Règlement mutualiste Gamme EVOLUTION (produit Essentiel, produit Confort, produit Premium, produit Bienvenue) | Labellisé le : 1 janvier 2026par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique et des Administrateurs annexes (MCVPAP) | Règlement mutualiste gamme initiale | Labellisé le : 1 août 2024par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 août 2027en cours de validité |
| Mutuelle d'Entreprise 341 | Règlement FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | Labellisé le : 20 décembre 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2026en cours de validité |
| Mutuelle de Bagneaux | Règlement Bleuet | Labellisé le : 10 octobre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 10 octobre 2028en cours de validité |
| Mutuelle de Bagneaux | Règlement Coquelicot | Labellisé le : 10 octobre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 10 octobre 2028en cours de validité |
| Mutuelle de Bagneaux | Règlement Jonquille | Labellisé le : 10 octobre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 10 octobre 2028en cours de validité |
| Mutuelle de Bagneaux | Règlement Lys | Labellisé le : 10 octobre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 10 octobre 2028en cours de validité |
| Mutuelle de Bagneaux | Règlement Orchidée | Labellisé le : 10 octobre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 10 octobre 2028en cours de validité |
| Mutuelle de France Alpes du Sud (MFAS) | Contrat "ALP PROTEC'TER SANTE" | Labellisé le : 30 juillet 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 30 juillet 2028en cours de validité |
| Mutuelle de France Unie | Règlement " PLUS" | Labellisé le : 24 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 24 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle de France Unie | Règlement "ASCENSION" | Labellisé le : 24 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 24 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle de France Unie | Règlement "LABEL" | Labellisé le : 2 septembre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 2 septembre 2028en cours de validité |
| Mutuelle de France Unie | Règlement "LEO" | Labellisé le : 1 janvier 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| Mutuelle de France Unie | Règlement "MAXI" | Labellisé le : 24 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 24 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle de France Unie | Règlement "MINI" | Labellisé le : 24 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 24 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle de France Unie | Règlement "OPT1" | Labellisé le : 24 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 24 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle de France Unie | Règlement "OPT2" | Labellisé le : 24 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 24 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle de France Unie | Règlement "OPT3" | Labellisé le : 24 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 24 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle de l'Oise des Agents Territoriaux (MOAT) | Règlement Fonction Publique Territoriale (garanties envol, tranquillité, plénitude) | Labellisé le : 30 septembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 30 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle de la Corse (issue de la fusion de la Mutuelle Familiale de la Corse et de la Mutuelle Générale de la Corse - courrier d'Actélior d'avril 2020) | Règlement Gamme Santé Agents Territoriaux Actuelle | Labellisé le : 29 juin 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 29 juin 2029en cours de validité |
| Mutuelle de la Corse (issue de la fusion de la Mutuelle Familiale de la Corse et de la Mutuelle Générale de la Corse - courrier d'Actélior d'avril 2020) | Règlement Gamme Santé Agents Territoriaux Historique | Labellisé le : 24 juillet 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2029en cours de validité |
| Mutuelle de la Police Nationale | Règlement Garantie santé labellisée | Labellisé le : 1 avril 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 avril 2029en cours de validité |
| Mutuelle de Poitiers Assurances | Contrat Santé Labellisé Agents territoriaux | Labellisé le : 17 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 17 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle de Prévoyance et de Santé | Règlement "Options B-C-D" | Labellisé le : 13 janvier 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 13 janvier 2028en cours de validité |
| Mutuelle de Prévoyance Interprofessionnelle | Règlement "Complémentaire santé TERRI" | Labellisé le : 19 juillet 2024par Addactis | Valable jusqu’au : 19 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle de Prévoyance Interprofessionnelle | Règlement "santé labellisé" | Labellisé le : 11 septembre 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 11 septembre 2029en cours de validité |
| Mutuelle des Cheminots de la région de Nantes (MCRN) | Règlement "Contrat Agent Territorial" | Labellisé le : 29 juillet 2025par Aprécialis | Valable jusqu’au : 29 juillet 2028en cours de validité |
| Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP) | "Gamme SANTE CONVERGENCE" (Essentielle-Dynamique- Intégrale) | Labellisé le : 6 février 2025par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 6 février 2028en cours de validité |
| Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP) | "Gamme SANTE NUANCE" ( Nuance 1, Nuance 2, Nuance 3) | Labellisé le : 6 février 2025par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 6 février 2028en cours de validité |
| Mutuelle des Etudiants de Provence (MEP) | "Gamme SANTE PRESTIGE" | Labellisé le : 6 février 2025par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 6 février 2028en cours de validité |
| Mutuelle des Hôpitaux de la Vienne | Règlement "MHV - Territorial" | Labellisé le : 7 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 7 août 2027en cours de validité |
| Mutuelle des Hospitaliers (SMH) | Règlement "TERR ,TERR1, TERR2, TERR3, TERR4" | Labellisé le : 5 septembre 2024par Premium consulting | Valable jusqu’au : 5 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle des Pays de Vaucluse | Règlement des garanties COLTER 1, COLTER 2 et COLTER 3 | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle des Pays de Vilaine | Règlement "Essentielle et option plus - Collectivités Territoriales et leurs Etablissements publics" | Labellisé le : 2 juin 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 2 juin 2028en cours de validité |
| Mutuelle des Pays de Vilaine | Règlement COMPLETE - Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics | Labellisé le : 4 septembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 4 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris (MSPP) | Règlement mutualiste "Contrat Csanté" | Labellisé le : 18 mars 2026par Prim'Act | Valable jusqu’au : 18 mars 2029en cours de validité |
| Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris (MSPP) | Règlement mutualiste "Contrat LABELLISE FPT" | Labellisé le : 15 juillet 2025par Prim'Act | Valable jusqu’au : 15 juillet 2028en cours de validité |
| Mutuelle des Sapeurs-Pompiers de Paris (MSPP) | Règlement mutualiste "Mutuelle Village" | Labellisé le : 31 mars 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 31 mars 2029en cours de validité |
| Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers (MFH) | Règlement "INDIV" | Labellisé le : 19 décembre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 19 décembre 2028en cours de validité |
| Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers (MFH) | Règlement "MHT" | Labellisé le : 27 septembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 27 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers (MFH) | Règlement "offres GARANTIES CONFORT" | Labellisé le : 9 juillet 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 9 juillet 2029en cours de validité |
| Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers (MFH) | Règlement "TERRI" | Labellisé le : 27 septembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 27 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle du C.H.U de Clermont-Ferrand et Hôpitaux du Puy de Dôme | Règlement "Garanties complémentaire santé" | Labellisé le : 4 juin 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 4 juin 2028en cours de validité |
| Mutuelle du LACYDON | Règlement " PRIORI'TER" | Labellisé le : 30 août 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 30 août 2027en cours de validité |
| Mutuelle du LACYDON | Règlement "Dynamic" | Labellisé le : 30 août 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 30 août 2027en cours de validité |
| Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ) | MMJ-Sécurité Fonction Publique Territoriale (Santé : "SECURITE 1", "SECURITE 2", "SECURITE 3", "SECURITE 4", "SECURITE 5" ; Prévoyance : "Module A" et "Module B") | Labellisé le : 16 décembre 2024par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 16 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle du Pays Martégal | Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée | Labellisé le : 14 septembre 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 14 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle du Personnel des Collectivités Territoriales de la Réunion | Règlement "Mut'Territoriaux Dom" | Labellisé le : 6 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 6 août 2027en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement "Agents Territoriaux " | Labellisé le : 13 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 13 mars 2028en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement "Cybelia Santé Territoriale " | Labellisé le : 7 avril 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 7 avril 2028en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement "Gamme Solution santé" | Labellisé le : 27 mai 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 27 mai 2028en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement "Gamme Virtuose Santé" | Labellisé le : 27 mai 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 27 mai 2028en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement "Mutuelle communale ville d'Albi" | Labellisé le : 10 mars 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 10 mars 2029en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement "OBADIA Santé Territoriale " | Labellisé le : 11 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 11 mars 2028en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement "OBADIA Santé Territoriale " | Labellisé le : 11 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 11 mars 2028en cours de validité |
| Mutuelle du Val de Sèvre | Règlement Tonus Santé Territoriaux | Labellisé le : 1 janvier 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| Mutuelle Entrain | Frais de santé YSO | Labellisé le : 13 janvier 2025par Aprécialis | Valable jusqu’au : 13 janvier 2028en cours de validité |
| Mutuelle Entrain | Gamme "mutuelle communale" (garanties 2/3) | Labellisé le : 13 janvier 2026par Aprécialis | Valable jusqu’au : 13 janvier 2029en cours de validité |
| Mutuelle Entrain | Règlement intérieur santé - Formules 1, 2, 3 | Labellisé le : 13 janvier 2025par Aprécialis | Valable jusqu’au : 13 janvier 2028en cours de validité |
| Mutuelle Entrenous | Règlement " Génération territoriaux" | Labellisé le : 20 décembre 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2026en cours de validité |
| Mutuelle Entrenous | Règlement " Mutuelle Communale Labelisée - Ville de Grenoble" | Labellisé le : 24 janvier 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 24 janvier 2027en cours de validité |
| Mutuelle Entrenous | Règlement "Communale" | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Entrenous | Règlement "Ma mutuelle région Auvergne-Rhone-Alpes - Agents territoriaux" | Labellisé le : 3 décembre 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 3 décembre 2028en cours de validité |
| Mutuelle Entrenous | Règlement "Mutuelle Communale" | Labellisé le : 2 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 2 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Entrenous | Règlement "Territoriaux" | Labellisé le : 21 décembre 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 21 décembre 2026en cours de validité |
| Mutuelle Familiale de l'Indre | Règlement "Territoriaux" | Labellisé le : 5 juillet 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 5 juillet 2028en cours de validité |
| Mutuelle Familiale de Normandie | Contrat "Sérénité" | Labellisé le : 19 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 19 novembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Familiale des Cheminots de France (MFCF) | Règlement Mutualiste "Complémentaire Santé MFCF" | Labellisé le : 16 juillet 2024par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 16 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale d'Avignon | Règlement "Gamme Territoriaux" (gammes label, label 1, label 2, label 3 et label 4) | Labellisé le : 24 janvier 2025par Actuelia | Valable jusqu’au : 24 janvier 2028en cours de validité |
| Mutuelle Générale d'Avignon | Règlement "IRIS" | Labellisé le : 12 janvier 2025par Actuelia | Valable jusqu’au : 12 janvier 2028en cours de validité |
| Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) | Règlement "AIO Moderato" | Labellisé le : 31 juillet 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 31 juillet 2029en cours de validité |
| Mutuelle Générale de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MGEFI) | Règlement VicTerria Santé | Labellisé le : 23 février 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 23 février 2029en cours de validité |
| Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) | Règlement MGEN Territoires et Education | Labellisé le : 24 juillet 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2029en cours de validité |
| Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) | Règlement mutualiste Complémen'Ter Santé | Labellisé le : 25 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 25 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale de la Distribution | Règlement " Label SERENITE SANTE" | Labellisé le : 9 mars 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 9 mars 2029en cours de validité |
| Mutuelle Générale de la Distribution | Règlement "LABEL OPTIMUM SANTE" | Labellisé le : 9 mars 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 9 mars 2029en cours de validité |
| Mutuelle Générale de la Distribution | Règlement "MGD SANTE LABELLISE" | Labellisé le : 5 décembre 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 5 décembre 2028en cours de validité |
| Mutuelle Générale de la Distribution | Règlement MGD Label | Labellisé le : 5 décembre 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 5 décembre 2028en cours de validité |
| Mutuelle Générale de Prévoyance et d'Assistance (MGPA) | Règlement "Agents territoriaux" | Labellisé le : 11 septembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 11 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale de Prévoyance sociale | Règlement santé pour les agents territoriaux (garanties F1/F2/F3) | Labellisé le : 2 février 2024par aprecialis | Valable jusqu’au : 2 février 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale des Cheminots | Règlement Mutualiste Gamme Santé Labellisée Agents Territoriaux | Labellisé le : 2 novembre 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 2 novembre 2026à vérifier auprès de l’organisme |
| Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) | Règlement garantie Allamanda | Labellisé le : 2 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 2 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) | Règlement garantie Arum | Labellisé le : 2 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 2 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) | Règlement garanties Hibiscus et Jasmin | Labellisé le : 2 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 2 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale Solidarité de la Réunion (MGSR) | Règlement garanties Hibiscus et Jasmin | Labellisé le : 6 juillet 2026par Addactis France | Valable jusqu’au : 6 juillet 2029en cours de validité |
| Mutuelle Just' | Gamme "Label' Fonction v6" : "Cuivre", "Bronze", "Argent", "Or", "Platine" et "Titane" | Labellisé le : 1 octobre 2025par Accenture SAS | Valable jusqu’au : 1 octobre 2028en cours de validité |
| Mutuelle Just' | Gamme "Label' Fonction v8" : "Niveau 1", "Niveau 2", "Niveau 3", "Niveau 4" et "Niveau 5" | Labellisé le : 1 janvier 2024par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 janvier 2027en cours de validité |
| Mutuelle Just' | Gamme "Label' Fonction v9" : "Niveau 1+", "Niveau 2+", "Niveau 3+", "Niveau 4+" et "Niveau 5+" | Labellisé le : 1 septembre 2025par Accenture SAS | Valable jusqu’au : 1 septembre 2028en cours de validité |
| Mutuelle Just' | Gamme "Label'Ville V6" : "cuivre", "bronze", "argent", "or", 'platine" et "titane" | Labellisé le : 1 janvier 2024par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 janvier 2027en cours de validité |
| Mutuelle Médico-Chirurgicale | Contrat Santé SPS1- SPS2- SPS3- SPS4 | Labellisé le : 5 novembre 2024par Aprécialis | Valable jusqu’au : 5 novembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Médico-Chirurgicale | Formule "MMC+" | Labellisé le : 5 novembre 2024par Aprécialis | Valable jusqu’au : 5 novembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle MIASC | Règlement "Garanties Complémentaires :formules Equilibre Santé, Brio et Activa" | Labellisé le : 1 janvier 2024par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 janvier 2027en cours de validité |
| Mutuelle MIE | Ma Carte Santé (cette offre est fermée à la commercialisation depuis 2024) | Labellisé le : 15 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 15 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle MOS | Règlement Garantie Médial | Labellisé le : 25 février 2025par Actuelia | Valable jusqu’au : 25 février 2028en cours de validité |
| Mutuelle MOS | Règlement Garantie Nièvre Santé | Labellisé le : 18 février 2025par Actuelia | Valable jusqu’au : 18 février 2028en cours de validité |
| Mutuelle MPOSS | Règlement mutualiste GROUPEO | Labellisé le : 28 avril 2025par ACTUELIA | Valable jusqu’au : 28 avril 2028en cours de validité |
| Mutuelle MUTELIOS (ex CNM Prévoyance Santé) | Règlement mutualiste "Actiléa Néo territoires" | Labellisé le : 1 août 2025par Aprécialis | Valable jusqu’au : 1 août 2028en cours de validité |
| Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) | Règlement "Elémen-Ter Santé" | Labellisé le : 20 février 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 20 février 2028en cours de validité |
| Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) | Règlement "Packs Santé Territoriaux - PST" | Labellisé le : 20 février 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 20 février 2028en cours de validité |
| Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) | Règlement "Vitalité Territoriaux 3" | Labellisé le : 13 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 13 mars 2028en cours de validité |
| Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) | Règlement "Vitalité Territoriaux" | Labellisé le : 12 mars 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 12 mars 2028en cours de validité |
| Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) | Règlement Garantie Santé Territoriaux | Labellisé le : 17 février 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 17 février 2028en cours de validité |
| Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) | Règlement Macif Santé des Territoriaux | Labellisé le : 10 juillet 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 10 juillet 2029en cours de validité |
| Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) | Règlement Nouveaux Packs Santé Territoriaux- NPST | Labellisé le : 13 février 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 13 février 2029en cours de validité |
| Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF) | Règlement "Protect'18 Label" | Labellisé le : 29 septembre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 29 septembre 2028en cours de validité |
| Mutuelle Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (MNSPF) | Règlement Gamme complémentaire Santé Labellisée (regroupement des anciens règlements "règlement gamme santé 18 Label R", règlement gamme santé 112 Label R, "règlement gamme Priorité + Label R", "règlement SPF") | Labellisé le : 1 juillet 2025par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 juillet 2028en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Garantie Prévoyance Globale Mutuelle | Labellisé le : 31 mai 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 31 mai 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement MNT Offre Santé : - offres "formule": MNT santé 2, MNT santé 3, MNT santé 4, MNT santé 5 et MNT santé 6 ; - offre "modulaire" : Evolutive | Labellisé le : 31 mai 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 31 mai 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement MNT Santé (garanties Equilibre, Confort, Optimale, Intégrale) | Labellisé le : 25 juillet 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 25 juillet 2028en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement mutualiste Complemen'Ter Santé | Labellisé le : 31 janvier 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 31 janvier 2028en cours de validité |
| Mutuelle Ociane | Règlement "Les territoriales santé d'Ociane" | Labellisé le : 20 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 20 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle PRECOCIA | Règlement "LABEL" | Labellisé le : 8 octobre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 8 octobre 2027en cours de validité |
| Mutuelle PRECOCIA | Règlement "Ma mutuelle région Auvergne-Rhone-Alpes - Agents territoriaux" | Labellisé le : 4 décembre 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 4 décembre 2028en cours de validité |
| Mutuelle PREVIFRANCE | Règlement "Santé Prévi Pompiers" | Labellisé le : 30 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 30 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle PREVIFRANCE | Règlement "Santé Prévi Territoriaux" | Labellisé le : 30 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 30 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle PREVIFRANCE | Règlement "santé previ ville de paris" | Labellisé le : 5 décembre 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 5 décembre 2028en cours de validité |
| Mutuelle Provence Entreprises | Règlement "Complète" | Labellisé le : 1 juin 2025par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 juin 2028en cours de validité |
| Mutuelle service d'assainissement marseille métropole (SERAMM) | Règlement " Contrat Agents territoriaux " | Labellisé le : 22 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 22 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle UDT | Contrat Label'Ville (formules Bronze, Argent, Or, Platine, Titane) | Labellisé le : 16 février 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 16 février 2027en cours de validité |
| Mutuelle UDT | Labeil Etoile | Labellisé le : 6 mars 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 6 mars 2027en cours de validité |
| Mutuelle UDT | Règlement "Labeil Plus" | Labellisé le : 11 octobre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 11 octobre 2027en cours de validité |
| Mutuelle UDT | Règlement "Labeil" | Labellisé le : 4 octobre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 4 octobre 2027en cours de validité |
| Mutuelle UDT | Règlement La belle Ville (niveau 2, niveau 3, niveau 4) | Labellisé le : 17 janvier 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 17 janvier 2028en cours de validité |
| Mutuelle UNMI'Mut (absorption de la mutuelle EPC) | Règlement Mutualiste Santé | Labellisé le : 15 mai 2023par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 15 mai 2026à vérifier auprès de l’organisme |
| Mutuelle Verte | Règlement "Gamme Alsace Moselle" | Labellisé le : 5 septembre 2024par Premium consulting | Valable jusqu’au : 5 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Verte | Règlement "Gamme Classique" | Labellisé le : 5 septembre 2024par Premium consulting | Valable jusqu’au : 5 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Verte | Règlement "Gamme Contemporaine" | Labellisé le : 5 septembre 2024par Premium consulting | Valable jusqu’au : 5 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Verte | Règlement "Gamme courtage individuelle" | Labellisé le : 5 septembre 2024par Premium consulting | Valable jusqu’au : 5 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Verte | Règlement "Gamme EDEN" | Labellisé le : 5 septembre 2024par Premium consulting | Valable jusqu’au : 5 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Verte | Règlement "Gamme territoriale GSCT" | Labellisé le : 5 septembre 2024par Prenium consulting | Valable jusqu’au : 5 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Verte | Règlement "Gamme Territoriale MF" | Labellisé le : 5 septembre 2024par Premium consulting | Valable jusqu’au : 5 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Verte | Règlement " GSCT1/GSCT5" | Labellisé le : 29 août 2023par Prenium consulting | Valable jusqu’au : 29 août 2026à vérifier auprès de l’organisme |
| Mutuelle VIASANTE | Règlement Collectivia | Labellisé le : 1 avril 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 avril 2027en cours de validité |
| Mutuelle Victor Hugo | Règlement "mutuelle santé labellisée fonction publique territorialie" | Labellisé le : 1 janvier 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| Mutuelles du Soleil Livre II (Fusion absorption de la Mutuelle MCM Corse - courrier de Mutuelles du Soleil Livre II du 27 octobre 2022) | Règlement BH2 | Labellisé le : 23 février 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 23 février 2027en cours de validité |
| Mutuelles du Soleil Livre II (Fusion absorption de la Mutuelle MCM Corse - courrier de Mutuelles du Soleil Livre II du 27 octobre 2022) | Règlement CSG4 | Labellisé le : 23 février 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 23 février 2027en cours de validité |
| Mutuelles du Soleil Livre II (Fusion absorption de la Mutuelle MCM Corse - courrier de Mutuelles du Soleil Livre II du 27 octobre 2022) | Règlement individuel AT 2000 | Labellisé le : 1 janvier 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| Mutuelles du Soleil Livre II (Fusion absorption de la Mutuelle MCM Corse - courrier de Mutuelles du Soleil Livre II du 27 octobre 2022) | Règlement individuel ATT 4000 | Labellisé le : 1 février 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 février 2029en cours de validité |
| Mutuelles du Soleil Livre II (Fusion absorption de la Mutuelle MCM Corse - courrier de Mutuelles du Soleil Livre II du 27 octobre 2022) | Règlement individuel Solea 30 | Labellisé le : 1 février 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 février 2029en cours de validité |
| Mutuelles du Soleil Livre II (Fusion absorption de la Mutuelle MCM Corse - courrier de Mutuelles du Soleil Livre II du 27 octobre 2022) | Règlement individuel Solea 40 | Labellisé le : 1 février 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 février 2029en cours de validité |
| Mutuelles du Soleil Livre II (Fusion absorption de la Mutuelle MCM Corse - courrier de Mutuelles du Soleil Livre II du 27 octobre 2022) | Règlement individuel Solea 50 | Labellisé le : 1 février 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 février 2029en cours de validité |
| NUOMA | Règlement NUOMA MAIRIE | Labellisé le : 20 novembre 2025par ACTUELIA | Valable jusqu’au : 20 novembre 2028en cours de validité |
| Pavillon Prévoyance | Règlement des garanties Pavillon Prévoyance - Offre TERRI 1, 2 et 3 | Labellisé le : 3 octobre 2024par Accenture | Valable jusqu’au : 3 octobre 2027en cours de validité |
| Pavillon Prévoyance | Règlement des garanties Pavillon Prévoyance/Intermédiaires - Offre Terri 1, 2 et 3 | Labellisé le : 3 octobre 2024par Accenture | Valable jusqu’au : 3 octobre 2027en cours de validité |
| Prévifrance | Règlement Santé "Prévi Pompiers" | Labellisé le : 28 août 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 28 août 2029en cours de validité |
| Prévifrance | Règlement Santé "Prévi Ville de Paris" | Labellisé le : 28 août 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 28 août 2029en cours de validité |
| Prévifrance | Règlement Santé Prévi Territoriaux | Labellisé le : 1 septembre 2026par Actélior | Valable jusqu’au : 1 septembre 2029en cours de validité |
| Prévoyance mutualiste d'Ile de France | Gamme santé (garanties CT12/CT17/CT20) | Labellisé le : 12 janvier 2024par Aprécialis | Valable jusqu’au : 12 janvier 2027en cours de validité |
| Protection mutuelle et familiale | Règlement "Entité Libre Territoriaux" | Labellisé le : 6 juin 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 6 juin 2026à vérifier auprès de l’organisme |
| Radiance Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Grand Est) | Règlement "Ma mutuelle région Auvergne-Rhone-Alpes - Agents territoriaux" | Labellisé le : 5 décembre 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 5 décembre 2028en cours de validité |
| Radiance Mutuelle (anciennement Radiance Groupe Humanis Grand Est) | Règlement Cosaé Territoriaux | Labellisé le : 1 octobre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 octobre 2027en cours de validité |
| SAMIR | Règlement TERRI | Labellisé le : 1 novembre 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 novembre 2028en cours de validité |
| SANTE MUT ROANNE (anciennement Mutuelle de France Roanne - Courrier Actuaris du 7 décembre 2015) | Contrat "Label MAIRIE" | Labellisé le : 9 juin 2025par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 9 juin 2028en cours de validité |
| SANTE MUT ROANNE (anciennement Mutuelle de France Roanne - Courrier Actuaris du 7 décembre 2015) | Règlement Apollo LAB | Labellisé le : 6 décembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 6 décembre 2027en cours de validité |
| SANTE MUT ROANNE (anciennement Mutuelle de France Roanne - Courrier Actuaris du 7 décembre 2015) | Règlement Ariane LAB | Labellisé le : 6 décembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 6 décembre 2027en cours de validité |
| SANTE MUT ROANNE (anciennement Mutuelle de France Roanne - Courrier Actuaris du 7 décembre 2015) | Règlement Saturne LAB | Labellisé le : 6 décembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 6 décembre 2027en cours de validité |
| Sereina Mutuelle (anciennement Mutuelle Provençale d'Aubagne) | Règlement Gamme Santé Territoriaux Labellisée | Labellisé le : 14 septembre 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 14 septembre 2027en cours de validité |
| SMATIS | Règlement - offres "Collectivité 5" et "Collectivité 6" | Labellisé le : 1 janvier 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| SMI Mutuelle | Règlement "Personnel des Collectivités Territoriales" | Labellisé le : 5 novembre 2024par Actuelia | Valable jusqu’au : 5 novembre 2027en cours de validité |
| SO'LYON Mutuelle | Règlement SO'TERRITORIAL | Labellisé le : 1 avril 2026par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 avril 2029en cours de validité |
| SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15) | Règlement "CAPI" | Labellisé le : 28 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 28 novembre 2027en cours de validité |
| SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15) | Règlement "DYNAMIC" | Labellisé le : 30 août 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 30 août 2027en cours de validité |
| SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15) | Règlement "DYNAMIC" | Labellisé le : 28 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 28 novembre 2027en cours de validité |
| SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15) | Règlement "ENERGIE TERRITORIAUX" | Labellisé le : 28 mai 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 28 mai 2029en cours de validité |
| SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15) | Règlement "PRIORI'TER" | Labellisé le : 28 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 28 novembre 2027en cours de validité |
| SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15) | Règlement CATM | Labellisé le : 28 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 28 novembre 2027en cours de validité |
| Suravenir assurance | Contrat Assurance complémentaire Santé | Labellisé le : 3 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 3 décembre 2027en cours de validité |
| Suravenir assurance | Contrat PREVI UTIL'SANTE | Labellisé le : 4 avril 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 4 avril 2028en cours de validité |
| Suravenir assurance | Contrat PREVI UTIL'SANTE RETRAITES | Labellisé le : 4 avril 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 4 avril 2028en cours de validité |
| TERRITORIA PREVOYANCE (transfert total du portefeuille de TERRITORIA MUTUELLE) | Règlement "TERRITORIA SANTE" | Labellisé le : 1 janvier 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| TERRITORIA PREVOYANCE (transfert total du portefeuille de TERRITORIA MUTUELLE) | Règlement FLEXI+ Santé | Labellisé le : 7 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 7 août 2027en cours de validité |
| TERRITORIA PREVOYANCE (transfert total du portefeuille de TERRITORIA MUTUELLE) | Règlement MACAAD Santé | Labellisé le : 7 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 7 août 2027en cours de validité |
| TERRITORIA PREVOYANCE (transfert total du portefeuille de TERRITORIA MUTUELLE) | Règlement MLB Santé | Labellisé le : 7 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 7 août 2027en cours de validité |
| TERRITORIA PREVOYANCE (transfert total du portefeuille de TERRITORIA MUTUELLE) | Règlement Mut'Nov Santé | Labellisé le : 7 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 7 août 2027en cours de validité |
| TERRITORIA PREVOYANCE (transfert total du portefeuille de TERRITORIA MUTUELLE) | Règlement PROTECT Territorial | Labellisé le : 1 janvier 2026par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 janvier 2029en cours de validité |
| THELEM ASSURANCES | Gamme DYNAMIQUE | Labellisé le : 30 janvier 2024par Actuaris | Valable jusqu’au : 30 janvier 2027en cours de validité |
| THELEM ASSURANCES | Gamme EVOLUTION | Labellisé le : 4 juin 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 4 juin 2028en cours de validité |
| THELEM ASSURANCES | Gamme FAMILLE | Labellisé le : 30 janvier 2024par Actuaris | Valable jusqu’au : 30 janvier 2027en cours de validité |
| THELEM ASSURANCES | Gamme PLENITUDE | Labellisé le : 30 janvier 2024par Actuaris | Valable jusqu’au : 30 janvier 2027en cours de validité |
| Union des Travailleurs | Règlement Santé Labeil | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Union Fraternelle des Régions (UFR) | Gamme santé des agents territoriaux | Labellisé le : 5 juin 2023par Premium consulting | Valable jusqu’au : 5 juin 2026à vérifier auprès de l’organisme |
Voir les 32 labels expirés selon la DGCL
| Organisme | Contrat ou règlement labellisé | Labellisé le | Valable jusqu’au |
|---|---|---|---|
| ACORIS Mutuelles | Règlement Santé Collectivités Territoriales | Labellisé le : 1 janvier 2022par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 janvier 2025expiré selon la DGCL |
| EOVI MCD Mutuelle | Règlement Territéo Santé | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Règlement Mutualiste SANTERIALE Frais de santé | Labellisé le : 30 juin 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 30 juin 2024expiré selon la DGCL |
| La Fraternelle des Territoriaux | Règlement Ascension | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
| La Fraternelle des Territoriaux | Règlement Maxi | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
| La Fraternelle des Territoriaux | Règlement Mini | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
| La Fraternelle des Territoriaux | Règlement Opt1 | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
| La Fraternelle des Territoriaux | Règlement Opt2 | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
| La Fraternelle des Territoriaux | Règlement Opt3 | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
| La Fraternelle des Territoriaux | Règlement Plus | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
| MGAS | "Règlement mutualiste Standard" | Labellisé le : 9 janvier 2022par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 9 janvier 2025expiré selon la DGCL |
| MTRA (Mutuelle Territoriale Régionale d'Alsace des Préfectures et des Collectivités Territoriales et Hospitalières (a fusionné avec Mut'EST) | Règlement MTRA | Labellisé le : 9 novembre 2021par Actuelia | Valable jusqu’au : 9 novembre 2024expiré selon la DGCL |
| MTRL (Mutuelle de la Région Lyonnaise) | Règlement "Santé Labellisée" | Labellisé le : 23 novembre 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 23 novembre 2025expiré selon la DGCL |
| Mut'Est | Règlement mutualiste garanties individuelles labellisées des agents de la fonction publique territoriale n° II-A18P45 | Labellisé le : 1 janvier 2022par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 janvier 2025expiré selon la DGCL |
| MUTAMI | Contrat Mutami-Protect'ter Santé | Labellisé le : 7 février 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 7 février 2025expiré selon la DGCL |
| Mutélios (ex Mutuelle Familiale de l'Ile de France (MFIF)) | Règlement "santé collectivités territoriales" | Labellisé le : 18 août 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 18 août 2024expiré selon la DGCL |
| Mutuelle Apréva (devenue AESIO Mutuelle) | Règlement Gamme Apréva Santé Territoriaux | Labellisé le : 1 octobre 2021par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 octobre 2024expiré selon la DGCL |
| Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique et des Administrateurs annexes (MCVPAP) | Règlement mutualiste de la Mutuelle complémentaire relatif aux garanties Santé | Labellisé le : 17 août 2021par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 17 août 2024expiré selon la DGCL |
| Mutuelle des Services Publics | Règlement Dynamique HSP2 | Labellisé le : 7 février 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 7 février 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle des Services Publics | Règlement Essentielle (HSP1) | Labellisé le : 7 février 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 7 février 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle des Services Publics | Règlement Intégrale HSP5 | Labellisé le : 7 février 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 7 février 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle des Services Publics | Règlement Nuance Nuance, Nuance 1, Nuance 2, Nuance 3 | Labellisé le : 7 février 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 7 février 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle des Services Publics | Règlement Prestige OXY5 | Labellisé le : 7 février 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 7 février 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle Ensemble | Règlement Terri | Labellisé le : 21 septembre 2021par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 21 septembre 2024expiré selon la DGCL |
| Mutuelle Just' | "Label'Ville v7" : "Cuivre7", "Bronze7", "Argent7", "Or7", "Platine7" et "Titane7" | Labellisé le : 1 octobre 2022par Optimind SAS (actuellement dénommé Accenture SAS) | Valable jusqu’au : 1 octobre 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle MCM Corse (Fusion-absorption par Mutuelles du Soleil Livre II - courrier de Mutuelles du Soleil Livre II du 27 octobre 2022) | Règlement Régime Santé Opérations Individuelles (garanties ATT 4000, BH2, CSG4) | Labellisé le : 23 février 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 23 février 2024expiré selon la DGCL |
| Mutuelle MOS | Règlement Mutualiste des garanties labellisées (garantie MEDIAL) | Labellisé le : 25 février 2022par Actuelia | Valable jusqu’au : 25 février 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | MNT DUO | Labellisé le : 13 janvier 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 13 janvier 2025expiré selon la DGCL |
| Prévoyance mutualiste d'Ile de France | Règlement mutualiste santé (formules MC100, MC125, MC170, MC200, MFD100, MFD120, MFD170 et MFD200). | Labellisé le : 9 décembre 2022par Aprécialis | Valable jusqu’au : 9 décembre 2025expiré selon la DGCL |
| QUATREM | contrat "Amis Santé labellisé" | Labellisé le : 29 juillet 2022par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 29 juillet 2025expiré selon la DGCL |
| SAMIR | Règlement "LEO" | Labellisé le : 20 décembre 2021par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 20 décembre 2024expiré selon la DGCL |
| SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15) | Règlement TERRITORIAUX DynamiC' | Labellisé le : 19 janvier 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 19 janvier 2025expiré selon la DGCL |
Source : DGCL, liste des contrats labellisés
Quels contrats de prévoyance sont labellisés ?
Mêmes règles que pour la santé. En prévoyance, la labellisation prendra fin avec le contrat collectif obligatoire, au plus tard le 1er janvier 2029.
Sources : DGCL, liste des contrats labellisés · collectivites-locales.gouv.fr (DGCL)
35 contrats en cours de validité, 3 à vérifier, 14 expirés (en fin de liste).
| Organisme | Contrat ou règlement labellisé | Labellisé le | Valable jusqu’au |
|---|---|---|---|
| AUDIENS Prévoyance | Règlement prévoyance destiné aux musiciens permanents et aux personnels administratifs et techniques agents des collectivités territoriales non titulaires | Labellisé le : 29 octobre 2024par APRECIALIS | Valable jusqu’au : 29 octobre 2027en cours de validité |
| AXA France Vie | Contrat AIO SEPLUSUR Label 3 | Labellisé le : 25 octobre 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 25 octobre 2026à vérifier auprès de l’organisme |
| CNP Assurances | Contrat 1343K | Labellisé le : 19 décembre 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 19 décembre 2026en cours de validité |
| CNP Assurances | Contrat 2947D | Labellisé le : 19 décembre 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 19 décembre 2026en cours de validité |
| IPSEC | LABELTER Prévoyance | Labellisé le : 1 août 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 1 août 2027en cours de validité |
| MGAS | Règlement mutualiste "Prévoyance SERENA" | Labellisé le : 6 mars 2025par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 6 mars 2028en cours de validité |
| Mut'Est | Contrat Solidarité Territoriale | Labellisé le : 27 septembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 27 septembre 2027en cours de validité |
| MUTAME MARSEILLE METROPOLE | Règlement Gamme "Prévoyance" | Labellisé le : 25 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 25 juillet 2027en cours de validité |
| MUTEX | Contrat "Solidarité Territoriale" | Labellisé le : 27 septembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 27 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Centrale des Finances (MCF) | Règlement Perte de Rémunération | Labellisé le : 6 novembre 2024par Prim'Act | Valable jusqu’au : 6 novembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle des Territoriaux et Hospitaliers (MFH) | LABEL MUT'TERRITORIAUX | Labellisé le : 26 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 26 novembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle des Travailleurs de la Région Givordine | Règlement MTRG | Labellisé le : 6 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 6 novembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ) | MMJ-Sécurité Fonction Publique Territoriale Prévoyance : "Module A (niveau 4)" et "Module B (Niveaux 2, 3 et 4)" | Labellisé le : 1 mars 2025par Premium Consulting | Valable jusqu’au : 1 mars 2028en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement " Cybelia Prévoyance Territoriale - offre labelisée 2025" | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement " Cybelia Prévoyance Territoriale ITT + Obsèques" | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement " Cybelia Prévoyance Territoriale Primes + Indemnités" | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) | Règlement mutualiste Complémen'Ter Prévoyance | Labellisé le : 25 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 25 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN) | Règlement mutualiste Complémen'Ter Prévoyance - option 2 et 3 à 90% et 95% | Labellisé le : 13 février 2025par Actélior | Valable jusqu’au : 13 février 2028en cours de validité |
| Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) | Contrat "Mut'Territoriaux" | Labellisé le : 13 juillet 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 13 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) | LABEL "Mut'Territoriaux" | Labellisé le : 6 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 6 novembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle KLESIA MUT' | Règlement Gamme Prévoyance "Collectivités Territoriales" | Labellisé le : 20 avril 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 20 avril 2026à vérifier auprès de l’organisme |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | "Règlement Garantie de salaire Liberté" | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | "Règlement Garantie de salaire Sérénité" | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement "Garantie de salaire tranquilité" | Labellisé le : 4 septembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 4 septembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Complémen'Ter Prévoyance maintien de salaire | Labellisé le : 16 avril 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 16 avril 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Garanties Maintien de Salaire et Décès PTIA des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) | Labellisé le : 16 avril 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 16 avril 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Garanties Maintien de Salaire et Décès PTIA des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de 1 à 150 agents | Labellisé le : 16 avril 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 16 avril 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de 1 à 150 agents | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents | Labellisé le : 20 décembre 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 20 décembre 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Garanties maintien de salaire et Décès-PTIA des agents des collectivités de plus de 150 agents | Labellisé le : 16 avril 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 16 avril 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de Salaire Complète et Décès PTIA | Labellisé le : 16 avril 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 16 avril 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Mutualiste Prévoyance Garanties maintien de Salaire Complète et Décès PTIA des Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) | Labellisé le : 16 avril 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 16 avril 2027en cours de validité |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | "Règlement MNT Garantie de salaire Sérénité" | Labellisé le : 28 juillet 2023par Actélior | Valable jusqu’au : 28 juillet 2026à vérifier auprès de l’organisme |
| Mutuelle PREVIFRANCE | Règlement "Prévoyance Prévi Pompiers" | Labellisé le : 30 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 30 juillet 2027en cours de validité |
| Mutuelle PREVIFRANCE | Règlement "Prévoyance Prévi Territoriaux" | Labellisé le : 31 juillet 2024par Actélior | Valable jusqu’au : 31 juillet 2027en cours de validité |
| SOLIMUT Mutuelle de France (anciennement Mutuelle de France Prévoyance- Courrier Actélior du 03/09/15 et 30 12 15) | Règlement "PROTECT'TER 4" | Labellisé le : 26 novembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 26 novembre 2027en cours de validité |
| TERRITORIA PREVOYANCE (transfert total du portefeuille de TERRITORIA MUTUELLE) | TERRITORIA LABEL | Labellisé le : 3 décembre 2024par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 3 décembre 2027en cours de validité |
Voir les 14 labels expirés selon la DGCL
| Organisme | Contrat ou règlement labellisé | Labellisé le | Valable jusqu’au |
|---|---|---|---|
| AG2R Prévoyance | Règlement individuel Prévoyance Fonction Publique Territoriale | Labellisé le : 1 janvier 2021par Actuelia | Valable jusqu’au : 1 janvier 2024expiré selon la DGCL |
| AUDIENS Prévoyance | Règlement prévoyance pour le personnel administratif permanent ayant la qualité d'agent public territorial | Labellisé le : 21 décembre 2021par Aprécialis | Valable jusqu’au : 21 décembre 2024expiré selon la DGCL |
| AUDIENS Prévoyance | Règlement prévoyance pour les artistes de chœur ayant la qualité d'agent public territorial | Labellisé le : 29 octobre 2021par Aprecialis | Valable jusqu’au : 29 octobre 2024expiré selon la DGCL |
| Groupe des Assurances du Crédit mutuel | Contrat prévoyance labellisée | Labellisé le : 30 août 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 30 août 2025expiré selon la DGCL |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Contrat Prévoyance Garantie incaapcité temporaire totale de travail - Options 100 et 100+ | Labellisé le : 22 septembre 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 22 septembre 2024expiré selon la DGCL |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Contrat Prévoyance Garantie incapacité temporaire totale de travail-Option 90 | Labellisé le : 22 septembre 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 22 septembre 2024expiré selon la DGCL |
| Intériale (a fusionné avec la MPCL - lettre d'Actélior du 23 09 15) | Règlement Mutualiste SANTERIALE Prévoyance | Labellisé le : 30 juin 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 30 juin 2024expiré selon la DGCL |
| Mut'Est | " Moduvéo Territorial" | Labellisé le : 29 janvier 2022par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 29 janvier 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement "VIRTUOSE Prévoyance Prime et indemnité" | Labellisé le : 12 décembre 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 12 décembre 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle du Rempart (absorption de la mutuelle cybele solidarité au 19/12/2024) | Règlement VIRTUOSE Prevoyance | Labellisé le : 12 décembre 2022par Actélior | Valable jusqu’au : 12 décembre 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle Générale de Prévoyance (MGP) | Contrat "Prévoyance exclusive labellisée" | Labellisé le : 15 mai 2022par ADDACTIS France | Valable jusqu’au : 15 mai 2025expiré selon la DGCL |
| Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) | Règlement Garantie de salaire Liberté (anciennement Règlement Mutualiste Prévoyance MNT Garantie de Salaire 1 jusqu'au 31 décembre 2019) | Labellisé le : date non indiquée | Valable jusqu’au : —expiré selon la DGCL |
| Prévifrance | Règlement Prévoyance Prévi Pompiers | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
| Prévifrance | Règlement Prévoyance Prévi Territoriaux+ | Labellisé le : 24 juillet 2021par Actélior | Valable jusqu’au : 24 juillet 2024expiré selon la DGCL |
Source : DGCL, liste des contrats labellisés
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée ?
Une complémentaire santé ou un contrat de prévoyance dont le caractère social et solidaire a été vérifié par un prestataire habilité. Dans la fonction publique territoriale, le label ouvre droit à la participation de la collectivité quand elle a choisi la labellisation.
Combien de temps dure un label ?
Trois ans à compter de sa date de délivrance. Passé ce délai, le contrat doit être de nouveau labellisé pour ouvrir droit à la participation.
Où trouver la liste des mutuelles labellisées pour la fonction publique territoriale ?
Elle est publiée par la Direction générale des collectivités locales (collectivites-locales.gouv.fr) sous forme de tableur. Cette page la reproduit, avec la date de fin de validité de chaque label.
Ma collectivité doit-elle participer si ma mutuelle est labellisée ?
Oui si elle a choisi la labellisation : au moins 15 € par mois en santé depuis le 1er janvier 2026. Si elle a choisi une convention de participation, seul le contrat collectif retenu ouvre droit à sa participation.
La labellisation va-t-elle disparaître ?
En prévoyance, oui : un contrat collectif obligatoire la remplacera au plus tard le 1er janvier 2029. En santé, la loi du 22 décembre 2025 ne la supprime pas.
Pour aller plus loin
- Fonction publique territorialeParticipation de la collectivité et prévoyance obligatoire en 2029.
- La réforme dans les trois versantsCalendrier daté pour l’État, la territoriale et l’hospitalière.
- Garder, cumuler ou résilier sa mutuelleQue faire de votre contrat individuel.
- Comparateur mutuelle fonctionnaireComparer les mutuelles adaptées aux agents publics.
Sources officielles et textes cités
Lues le 4 novembre 2026. Les textes publiés au Journal officiel sont cités tels que les pages officielles les référencent ; les sources « non officielles » ne servent qu’à dater une annonce qui n’a pas encore de texte.
- Service-Public.fr : complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d’État (fiche F35900)fiche vérifiée par Service-Public.fr le 27 mars 2026
- Service-Public.fr : complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale (fiche F38327)fiche vérifiée par Service-Public.fr le 30 octobre 2026
- Service-Public.fr : complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière (fiche F38328)fiche vérifiée par Service-Public.fr le 27 mars 2026
- Portail de la fonction publique (DGAFP) : le point sur la protection sociale complémentaire des agents publicsactualité du 17 février 2026
- Direction générale des collectivités locales : publication au Journal officiel de la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (note de La lettre FPT)note de fin décembre 2025
- Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales à leur financementcité par Service-Public.fr et la DGCL ; non relu directement sur Légifrance
- Loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriauxtexte promulgué lu sur le site du Sénat ; citée par Service-Public.fr et la DGCL
- Direction générale des collectivités locales : la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agentslue le 9 novembre 2026
- Direction générale des collectivités locales : liste des contrats et règlements « labellisés » au titre de la participation des collectivités territoriales (décret n° 2011-1474), mise à jour du 19 octobre 2026 (fichier Excel)téléchargée le 9 novembre 2026 ; reproduite sur cette page sans modification de fond
Votre contrat labellisé est-il au bon prix ?
Comparez les mutuelles adaptées aux agents publics, gratuitement, sans engagement et sans aucune question sur votre santé.