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Médicaments remboursés à 100, 65, 30 ou 15 % : ce que paie la Sécu, ce que doit payer votre mutuelle

Un médicament peut être remboursé à 100 %, 65 %, 30 % ou 15 %, ou pas du tout. Ce que beaucoup ignorent : la mutuelle « responsable » n’est obligée de compléter que pour certains taux. Voici les règles officielles, avec des exemples chiffrés.

Écrit par
Constance
Mis à jour le

L’essentiel en bref

  • Quatre taux : 100 % (irremplaçables et coûteux), 65 % (service médical rendu majeur ou important), 30 % (modéré), 15 % (faible).
  • Le contrat responsable doit rembourser le reste pour les médicaments à 65 % ; il n’y est pas obligé pour ceux à 30 % et à 15 %.
  • Franchise de 1 € par boîte, non remboursable par la mutuelle ; refuser un générique vous fait perdre le tiers payant.
  • Médicaments non remboursés (dont l’homéopathie depuis 2021) : seulement si votre contrat prévoit un forfait.
Plaquettes de comprimés, gélules et flacons de médicaments
Photo : BuhaM, CC BY-SA 4.0, source

Deux boîtes de médicaments à 10 € peuvent vous coûter des sommes très différentes, selon leur taux de remboursement et ce que prévoit votre mutuelle. Voici les règles, une fois pour toutes.

Les quatre taux de remboursement

Selon ameli.fr, un médicament remboursable est pris en charge à :

Taux

Pour quels médicaments

Part à votre charge avant mutuelle

100 %

Médicaments reconnus irremplaçables et coûteux

0 %

65 %

Service médical rendu majeur ou important

35 %

30 %

Service médical rendu modéré (et certaines préparations magistrales)

70 %

15 %

Service médical rendu faible

85 %

Le taux s’applique sur le prix de vente, ou sur un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) pour certains médicaments qui ont des génériques. Dans la base publique des médicaments au 10 novembre 2026, la grande majorité des présentations remboursables sont à 65 %.

Le taux figure sur la boîte ou au dos de votre ordonnance après délivrance, et dans la base de données publique des médicaments.

Ce que votre mutuelle doit rembourser

C’est le point clé. Le contrat responsable (presque toutes les mutuelles) doit prendre en charge le ticket modérateur, sauf exceptions fixées par l’article R871-2 du code de la sécurité sociale :

Taux du médicament

La mutuelle responsable doit-elle compléter ?

65 %

Oui, les 35 % restants

30 %

Non, c’est facultatif

15 %

Non, c’est facultatif

Homéopathie

Non (elle n’est plus remboursée par l’Assurance maladie depuis 2021)

Concrètement : deux mutuelles « responsables » remboursent toutes les deux vos médicaments à 65 %, mais l’une peut laisser à votre charge 70 % du prix d’un médicament à 30 %.

Exemples fictifs, boîte à 10 €

Taux

Assurance maladie

Mutuelle responsable « minimum »

Il vous reste

65 %

6,50 €

3,50 €

1 € (franchise)

30 %

3,00 €

0 €

7 € + 1 € de franchise

15 %

1,50 €

0 €

8,50 € + 1 € de franchise

La franchise médicale

1 € par boîte, déduit de vos remboursements, dans la limite d’un plafond annuel de 70 € pour l’ensemble des franchises (médicaments, actes paramédicaux, transports), selon ameli.fr. La mutuelle ne peut pas la rembourser. Elle ne s’applique pas notamment aux moins de 18 ans, aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ni aux femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse.

Génériques : attention au tiers payant

Si vous refusez un générique, vous perdez le tiers payant : vous avancez les frais. Et pour les médicaments soumis au TFR, vous n’êtes remboursé que sur la base du générique le moins cher. Depuis le 1er septembre 2026, la même règle s’applique si vous refusez un médicament hybride ou biosimilaire.

Les médicaments non remboursés

Un médicament acheté sans ordonnance, ou qui ne figure pas sur la liste des médicaments remboursables, n’est pas pris en charge par l’Assurance maladie. Depuis le 1er janvier 2021, c’est aussi le cas des médicaments homéopathiques. Seul un forfait prévu par votre contrat (souvent appelé « médicaments non remboursés » ou « pharmacie non remboursée ») peut alors jouer.

Traitements réguliers : regardez la bonne ligne

Si vous prenez des médicaments à 30 % ou à 15 % toute l’année, la ligne « pharmacie » de votre contrat compte plus que n’importe quel autre poste. Voir comment lire un tableau de garanties et le contrat responsable, puis comparez sans aucune question de santé : comparer les mutuelles.

Les mots de ce guide, expliqués

Ticket modérateur
Le ticket modérateur est la part du tarif de la Sécurité sociale qui reste à votre charge après son remboursement, avant déduction de la participation forfaitaire et des franchises. Un contrat de complémentaire santé responsable doit le rembourser sur les consultations.
Franchise médicale
La franchise médicale est une somme retenue par l’Assurance maladie sur ses remboursements de médicaments, d’actes paramédicaux et de transports sanitaires : 1 € par boîte, 1 € par acte, 4 € par transport. Dans la quasi-totalité des cas, un contrat de complémentaire santé responsable ne la rembourse pas.
Tiers payant
Dispense d’avance de frais : l’Assurance maladie paie directement le professionnel de santé. Il est total ou partiel (sur la seule part de la Sécurité sociale), et les contrats responsables doivent l’accepter pour les équipements et soins du 100 % Santé.
Contrat responsable
Complémentaire santé qui respecte un cahier des charges : elle rembourse au minimum le ticket modérateur et le forfait hospitalier, ne rembourse pas la participation forfaitaire, les franchises ni la majoration hors parcours, et ne fixe pas les cotisations selon l’état de santé. C’est le contrat le plus courant.
Plafond de garantie
Montant maximal qu’une garantie peut verser. Une garantie de 200 € signifie au plus 200 € versés par la mutuelle, en plus du remboursement de la Sécurité sociale ; en optique, un contrat responsable limite par exemple la prise en charge de la monture à 100 €.
Tableau de garanties
Document du contrat qui détaille, poste par poste, le remboursement prévu, en pourcentage de la base de remboursement ou en euros. C’est lui qu’il faut lire pour comparer deux contrats.

Vos questions

La mutuelle rembourse-t-elle les médicaments à 30 % ?

Pas obligatoirement : le contrat responsable doit compléter les médicaments remboursés à 65 %, mais pas ceux à 30 % ni à 15 %. Vérifiez la ligne « pharmacie » de votre tableau de garanties.

Quels sont les taux de remboursement des médicaments ?

100 % pour les médicaments irremplaçables et coûteux, 65 % pour un service médical rendu majeur ou important, 30 % pour un service modéré, 15 % pour un service faible.

La franchise sur les médicaments est-elle remboursée par la mutuelle ?

Non. La franchise de 1 € par boîte n’est pas remboursable par la mutuelle ; elle est plafonnée à 70 € par an pour l’ensemble des franchises.

Les médicaments sans ordonnance sont-ils remboursés ?

Non par l’Assurance maladie. Seul un forfait « médicaments non remboursés » prévu par votre contrat de mutuelle peut en prendre une partie en charge.

Sources

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