Aller au contenu
Comparateur Mutuelle Santé, retour à l’accueil

Deux mutuelles : a-t-on le droit, laquelle rembourse en premier, et jusqu’où ?

Avoir deux complémentaires santé est légal : la vôtre et celle de votre conjoint, ou une mutuelle d’entreprise et un contrat individuel. Mais vous ne pouvez jamais être remboursé plus que ce que vous avez payé. Voici dans quel ordre les utiliser et ce que disent les textes.

Écrit par
Constance
Mis à jour le

L’essentiel en bref

  • Deux mutuelles, c’est permis : chacune rembourse dans les limites de son contrat, quelle que soit la date de souscription.
  • Vous ne pouvez jamais recevoir plus que vos frais réels : la seconde ne rembourse que ce qui reste à votre charge.
  • Vous choisissez à qui vous adresser en premier ; envoyez ensuite le décompte de la première à la seconde.
  • Vous devez informer chaque assureur de l’existence de l’autre contrat.
Deux cartes de mutuelle sans nom posées à côté d’une facture et d’une calculatrice

Vous êtes couvert par votre mutuelle d’entreprise et par celle de votre conjoint ? Vous avez gardé un contrat individuel en arrivant dans une entreprise ? Vous n’êtes pas en faute : cumuler deux complémentaires santé est permis. Mais le cumul obéit à une règle simple, celle de l’indemnisation : vous ne pouvez pas gagner d’argent sur vos soins.

Ce que disent les textes

Deux articles encadrent le cumul, selon le type d’organisme :

  • Code des assurances, article L121-4 (compagnies d’assurance) : quand plusieurs assurances couvrent le même risque sans fraude, chacune produit ses effets dans les limites de ses garanties, quelle que soit la date à laquelle elle a été souscrite. Vous pouvez obtenir l’indemnisation en vous adressant à l’assureur de votre choix. Les assureurs se répartissent ensuite la charge entre eux.
  • Code de la mutualité, article L224-8 (mutuelles) : le remboursement des frais de soins a un caractère indemnitaire : la mutuelle ne peut pas verser plus que les frais restant à votre charge.
Une obligation à ne pas oublier : l’article L121-4 impose de déclarer à chaque assureur l’existence des autres contrats couvrant le même risque, avec le nom de l’assureur. Un cumul caché frauduleusement est sanctionné.

Concrètement : dans quel ordre ?

  1. Sécurité sociale : elle rembourse d’abord sa part.
  2. Première complémentaire : celle de votre choix.
  3. Seconde complémentaire : envoyez-lui le décompte de la première (et la facture). Elle rembourse le reste à charge, dans la limite de ses propres garanties.

Exemple fictif

Une paire de lunettes à 400 €. La Sécurité sociale et la première mutuelle remboursent ensemble 250 €. Il reste 150 € à votre charge. La seconde mutuelle peut rembourser jusqu’à 150 €, selon ses garanties, et jamais au-delà : au total, vous ne recevez pas plus de 400 €.

Quand le cumul est utile, et quand il coûte pour rien

Situation

Intérêt du cumul

Mutuelle d’entreprise + option famille du conjoint

Utile si les deux contrats sont forts sur des postes différents (l’un en optique, l’autre en dentaire)

Mutuelle d’entreprise + ancien contrat individuel

À vérifier : vous payez peut-être deux fois pour les mêmes postes

Deux mutuelles faibles sur le même poste

Une surcomplémentaire ciblée peut être plus simple

Avant de garder deux contrats, regardez :

  • si vous pouvez vous dispenser de la mutuelle de votre employeur (contrat individuel en cours à l’embauche, couverture obligatoire comme ayant droit de votre conjoint) : voir les cas de dispense ;
  • si vous pouvez résilier votre contrat individuel : à tout moment après un an. Voir comment résilier sa mutuelle.

Le cas des contrats « surcomplémentaires »

Une surcomplémentaire est conçue pour intervenir après une première mutuelle, sur des postes précis (dépassements d’honoraires, optique, dentaire). Le principe reste le même : elle complète le reste à charge, sans dépasser vos frais réels. Voir la surcomplémentaire.

Vous payez deux mutuelles ?

Faites le point : une seule mutuelle mieux choisie, ou une mutuelle d’entreprise renforcée par une surcomplémentaire, peut coûter moins cher que deux contrats qui se recouvrent. Comparez sans aucune question de santé : comparer les mutuelles.

Les mots de ce guide, expliqués

Dépassement d’honoraires
Un dépassement d’honoraires est la somme facturée par un professionnel de santé au-delà du tarif fixé par l’Assurance maladie. Il n’est jamais remboursé par la Sécurité sociale ; seule une complémentaire santé peut le prendre en charge, selon le contrat.
Reste à charge
Le reste à charge est la part d’une dépense de santé que vous payez vous-même, une fois déduits le remboursement de l’Assurance maladie et celui de votre complémentaire santé.
Frais réels
Somme réellement payée au professionnel de santé ; le Code de la sécurité sociale parle de « frais exposés », par opposition aux « tarifs de responsabilité », c’est-à-dire la base de remboursement de la Sécurité sociale. Pour les dépassements d’honoraires, les prothèses dentaires et l’optique, un contrat responsable ne prend en charge ces frais que dans les conditions fixées par décret.
Contrat collectif obligatoire
Complémentaire santé mise en place par l’employeur pour tous ses salariés, à laquelle l’adhésion est obligatoire, sauf dispense. L’employeur en finance au moins 50 % et elle doit couvrir un panier de soins minimal.
Surcomplémentaire
Deuxième contrat qui s’ajoute à une première couverture pour rembourser au-delà de ses garanties. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire peuvent par exemple en souscrire une pour les garanties que la C2S ne couvre pas.
Ayant droit
Personne qui tient son droit à l’assurance maladie du fait de ses liens avec un assuré, comme un enfant ou un conjoint. Une mutuelle d’entreprise peut couvrir les ayants droit du salarié, et la portabilité s’applique à eux.

Vos questions

A-t-on le droit d’avoir deux mutuelles ?

Oui. Chaque contrat rembourse dans les limites de ses garanties, quelle que soit sa date de souscription. Vous devez informer chaque assureur de l’existence de l’autre.

Peut-on être remboursé deux fois avec deux mutuelles ?

Non. Le remboursement des soins est indemnitaire : au total, vous ne pouvez pas recevoir plus que vos frais réels. La seconde mutuelle ne rembourse que ce qui reste à votre charge.

Quelle mutuelle rembourse en premier ?

Celle de votre choix : le code des assurances permet de s’adresser à l’assureur de son choix. Envoyez ensuite le décompte de la première à la seconde pour le complément.

Sources

Un conseiller vous rappelle

Sans passer par le comparateur : laissez votre prénom et votre numéro, un conseiller du cabinet vous rappelle. Gratuit et sans engagement.

Vos informations servent uniquement à vous rappeler. Aucune question sur votre santé. Confidentialité