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Comparateur Mutuelle Santé, retour à l’accueil

Mutuelle et convention collective : ce que prévoit votre branche

Toute entreprise du privé doit proposer une mutuelle à ses salariés. Mais beaucoup de branches vont plus loin que la loi : part de l’employeur plus élevée, enfants couverts d’office, dispenses limitées, assureurs recommandés. Voici ce que disent les accords en vigueur, lus dans le texte et datés.

Mis à jour le · Relu par Henri Elfassy le 9 novembre 2026

Quelle est votre convention collective ?

Son nom et son numéro (IDCC) figurent sur votre bulletin de paie. Chaque page résume l’accord santé en vigueur, avec un lien vers chaque article cité.

La règle pour toutes les entreprises

Tout employeur du privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec un panier de garanties minimal, et en payer au moins la moitié. Un accord de branche ne peut que faire mieux : c’est ce que montrent les pages ci-dessus.

Source : Service-public.fr (Entreprendre) : quelle est l’obligation de l’employeur en matière de complémentaire santé ?