Aller au contenu
Comparateur Mutuelle Santé, retour à l’accueil

Taxi conventionné, VSL, ambulance : quand le transport est remboursé, à combien, et le rôle de la mutuelle

L’Assurance maladie rembourse le transport vers vos soins seulement sur prescription et dans des cas précis : hospitalisation, ALD avec incapacité, longue distance… Le taux est de 55 %, ou 100 % dans certains cas. Voici les règles, les pièges (taxi non conventionné, accord préalable) et ce que la mutuelle complète.

Écrit par
Constance
Mis à jour le

L’essentiel en bref

  • Remboursement seulement sur prescription médicale (ou convocation), dans des cas précis : hospitalisation, ALD avec incapacité, état nécessitant d’être allongé, plus de 150 km…
  • Taux de 55 %, ou 100 % notamment en ALD (avec incapacité), accident du travail, grossesse à partir du 6e mois, invalidité.
  • Taxi : seulement s’il est conventionné. Voiture personnelle : 0,30 € par km, plus péage et parking.
  • Franchise de 4 € par transport (8 € par jour au plus), non remboursable par la mutuelle ; le reste à charge de 45 % dépend de votre contrat.
Ambulance française stationnée, avec l’étoile de vie
Photo : Dickelbers, CC BY-SA 4.0, source

Aller à l’hôpital, à une séance de radiothérapie ou de dialyse, rentrer après une opération : le transport peut coûter cher. L’Assurance maladie le prend en charge, mais seulement sur prescription et dans des cas précis. Voici les règles d’ameli.fr, et ce qu’il reste pour vous et votre mutuelle.

Dans quels cas le transport est-il pris en charge ?

Sur prescription médicale (ou convocation du service médical, d’un expert, d’un fournisseur d’appareillage), notamment pour :

  • une hospitalisation (entrée ou sortie), complète, partielle ou ambulatoire ;
  • des soins liés à une affection de longue durée (ALD), si vous présentez une incapacité ou une déficience prévue par le référentiel de prescription ;
  • un état qui impose d’être allongé ou sous surveillance ;
  • une longue distance (plus de 150 km aller) ;
  • des transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km aller en deux mois pour un même traitement) ;
  • un accident du travail ou une maladie professionnelle.
La prescription doit être établie avant le transport, sauf urgence (appel au 15).

L’accord préalable

Pour la longue distance, les transports en série (hors ALD), l’avion ou le bateau, il faut l’accord préalable de votre caisse : votre médecin vous remet le formulaire, vous l’envoyez au médecin-conseil, et vous attendez 15 jours ; sans réponse, l’accord est acquis.

Quel mode de transport ?

C’est le médecin qui le choisit selon votre état. Vous pouvez toujours utiliser un mode moins cher que celui prescrit.

Mode

Quand

Base de remboursement

Voiture personnelle

Vous vous déplacez seul ou avec un proche

0,30 € par km, plus péage et parking

Transports en commun

Idem

Prix du ticket, ou billet de 2e classe en train

Taxi conventionné ou VSL

Besoin d’une aide (béquilles, tierce personne…)

Tarif conventionnel

Ambulance

Position allongée, surveillance, oxygène, brancardage

Tarif conventionnel

Taxi non conventionné = 0 € remboursé. Repérez le logo bleu « Taxi conventionné » sur la vitre arrière droite, ou demandez la liste à votre caisse (3646).

Le transport partagé

Si votre prescription ne porte pas de contre-indication, le taxi ou le VSL vous est proposé en transport partagé. Pour les soins répétitifs (chimiothérapie, radiothérapie, dialyse, rééducation, hôpital de jour), le tiers payant est réservé à ceux qui l’acceptent : si vous refusez sans raison médicale, vous avancez la totalité de la course.

Combien est remboursé ?

55 % de la base, ou 100 % dans plusieurs cas, dont :

  • transports liés à une ALD exonérante, avec une incapacité prévue par le référentiel ;
  • accident du travail ou maladie professionnelle ;
  • femmes enceintes à partir du 6e mois et jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
  • nouveau-né hospitalisé de moins de 30 jours ;
  • titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • assurés du régime local d’Alsace-Moselle.
Exemple d’ameli.fr : retour à domicile après une hospitalisation, 50 km en voiture personnelle, prise en charge à 55 % : (50 × 0,30) × 0,55 = 8,25 €.

La franchise

Une franchise de 4 € est déduite par transport sanitaire, dans la limite de 8 € par jour et du plafond annuel global de 70 € pour toutes les franchises. La mutuelle ne peut pas la rembourser.

Et la mutuelle ?

Sur un transport remboursé à 55 %, il reste 45 % de la base (le ticket modérateur). Le cahier des charges du contrat responsable impose en principe la prise en charge du ticket modérateur (article R871-2, avec quelques exceptions) : vérifiez la ligne « transport » de votre tableau de garanties. Voir comment lire un tableau de garanties.

Traitement long ou ALD ?

Les transports répétés pèsent vite sur le budget. Vérifiez que votre mutuelle couvre bien le ticket modérateur, et comparez si besoin, sans aucune question de santé : comparer les mutuelles.

Les mots de ce guide, expliqués

Base de remboursement
La base de remboursement (BR) est le tarif sur lequel l’Assurance maladie calcule son remboursement d’un acte ou d’un produit de santé. On l’appelle aussi tarif de responsabilité ; pour un professionnel conventionné, c’est le tarif de la convention.
Ticket modérateur
Le ticket modérateur est la part du tarif de la Sécurité sociale qui reste à votre charge après son remboursement, avant déduction de la participation forfaitaire et des franchises. Un contrat de complémentaire santé responsable doit le rembourser sur les consultations.
Reste à charge
Le reste à charge est la part d’une dépense de santé que vous payez vous-même, une fois déduits le remboursement de l’Assurance maladie et celui de votre complémentaire santé.
Affection de longue durée
Une affection de longue durée (ALD) est une maladie qui demande un traitement prolongé et coûteux. Quand elle est « exonérante », les soins liés sont pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sans ticket modérateur ; les dépassements d’honoraires, le forfait hospitalier, la participation forfaitaire et les franchises restent dus.
Tarif de convention
Tarif fixé par la convention entre l’Assurance maladie et une profession de santé. Le médecin conventionné de secteur 1 l’applique, et il sert de base de remboursement : 30 € pour une consultation de généraliste en métropole.
Tiers payant
Dispense d’avance de frais : l’Assurance maladie paie directement le professionnel de santé. Il est total ou partiel (sur la seule part de la Sécurité sociale), et les contrats responsables doivent l’accepter pour les équipements et soins du 100 % Santé.

Vos questions

Le taxi pour aller à l’hôpital est-il remboursé ?

Oui, sur prescription médicale et seulement si le taxi est conventionné : remboursement à 55 % du tarif conventionnel, ou 100 % dans certains cas (ALD avec incapacité, accident du travail, grossesse…). Un taxi non conventionné n’est pas remboursé.

Combien rembourse la Sécurité sociale pour un trajet en voiture personnelle ?

Sur la base de 0,30 € par kilomètre, plus les frais de péage et de parking, à 55 % ou 100 % selon votre situation. Exemple d’ameli.fr : 50 km à 55 % = 8,25 €.

Faut-il un accord préalable pour un transport médical ?

Oui pour les trajets de plus de 150 km aller, les transports en série (hors ALD), l’avion ou le bateau. Sans réponse de la caisse sous 15 jours, l’accord est acquis.

La mutuelle rembourse-t-elle la franchise sur les transports ?

Non. La franchise de 4 € par transport (8 € par jour au plus) ne peut pas être remboursée par la mutuelle. Le ticket modérateur, lui, est en principe pris en charge par un contrat responsable : vérifiez votre tableau de garanties.

Sources

Un conseiller vous rappelle

Sans passer par le comparateur : laissez votre prénom et votre numéro, un conseiller du cabinet vous rappelle. Gratuit et sans engagement.

Vos informations servent uniquement à vous rappeler. Aucune question sur votre santé. Confidentialité