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IDCC 1516

Mutuelle des organismes de formation (IDCC 1516) : niveaux, cotisations et assureurs recommandés

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Activités : organismes de formation professionnelle continue, centres de formation, formateurs salariés.

Mis à jour le · textes lus dans la base officielle des conventions collectives (archive du 8 novembre 2026) · Relu par Henri de Mutualib le 17 novembre 2026

L’essentiel en bref

  • Le régime s’applique à tous les salariés dès le premier jour du contrat (CDI, CDD, intermittents), sauf dispense demandée par écrit dans les 15 jours.
  • L’employeur finance au moins la moitié de la cotisation du niveau rendu obligatoire.
  • Trois niveaux : le niveau 1 est le minimum obligatoire ; l’entreprise peut imposer le niveau 2 ou 3, sinon le salarié peut y adhérer en option.
  • Quatre assureurs sont recommandés : AG2R Prévoyance, APICIL Prévoyance, Malakoff Humanis Prévoyance et Harmonie Mutuelle.

Qui est couvert par la mutuelle des organismes de formation ?

Qui paie, et combien ?

L’entreprise peut-elle choisir son assureur ?

  • La branche recommande quatre organismes : AG2R Prévoyance, APICIL Prévoyance, Malakoff Humanis Prévoyance et Harmonie Mutuelle. Ils ne peuvent pas refuser une entreprise de la branche et appliquent une cotisation unique ; l’entreprise reste libre de s’assurer ailleurs, avec des garanties au moins équivalentes.

    Accord du 19 novembre 2015, art. 10 (organismes assureurs recommandés)

Ce que la branche ajoute à la loi

Et si votre entreprise ne relève d’aucun accord de branche ?

La loi s’applique quand même : tout employeur du privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec un panier de garanties minimal, et en payer au moins la moitié. L’accord de branche ne peut que faire mieux.

Source : Service-public.fr (Entreprendre) : quelle est l’obligation de l’employeur en matière de complémentaire santé ?

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Quels textes encadrent la mutuelle des organismes de formation ?

Le texte de base est l’accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé. Voici tous les textes « frais de santé » de la branche dans la base officielle, du plus récent au plus ancien :

Liste tirée de la base KALI des conventions collectives (données ouvertes de la DILA, archive du 8 novembre 2026). Un texte « non étendu » ne s’impose qu’aux entreprises adhérentes d’une organisation patronale signataire.

Questions fréquentes : mutuelle des organismes de formation

Formateur salarié : la mutuelle est-elle obligatoire ?

Oui, dès le premier jour du contrat, y compris en CDD ou en contrat intermittent. Une dispense est possible dans les cas prévus, par écrit, dans les 15 jours qui suivent l’embauche.

Combien coûte la mutuelle des organismes de formation ?

Chez les assureurs recommandés, 1,33 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour le niveau 1 depuis avril 2025, dont au moins la moitié payée par l’employeur. Les adhérents d’une organisation signataire appliquent 1,49 % depuis janvier 2026.

Quels sont les assureurs recommandés ?

AG2R Prévoyance, APICIL Prévoyance, Malakoff Humanis Prévoyance et Harmonie Mutuelle. Une recommandation n’oblige pas l’entreprise, qui peut choisir un autre assureur à garanties au moins équivalentes.

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