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IDCC 16

Mutuelle des transports routiers (IDCC 16) : marchandises, déménagement, transport sanitaire

Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Activités : transport routier de marchandises, location de camions avec chauffeur, messagerie, déménagement et transport sanitaire.

Mis à jour le · textes lus dans la base officielle des conventions collectives (archive du 8 novembre 2026) · Relu par Henri de Mutualib le 17 novembre 2026

L’essentiel en bref

  • Trois accords santé coexistent dans la branche : transport de marchandises et activités auxiliaires (accord de 2012), déménagement et transport sanitaire (accords de 2015).
  • Transport de marchandises : la cotisation est fixée à 1,40 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par mois, dont au moins la moitié payée par l’employeur.
  • Déménagement et transport sanitaire : l’employeur consacre au moins 0,5 % du plafond mensuel par salarié, pour une cotisation totale d’au moins 1 %.
  • Le tableau de garanties du transport de marchandises a été remplacé au 1er janvier 2026.

Qui est couvert par la mutuelle des transports routiers ?

Qui paie, et combien ?

L’entreprise peut-elle choisir son assureur ?

Ce que la branche ajoute à la loi

Et si votre entreprise ne relève d’aucun accord de branche ?

La loi s’applique quand même : tout employeur du privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec un panier de garanties minimal, et en payer au moins la moitié. L’accord de branche ne peut que faire mieux.

Source : Service-public.fr (Entreprendre) : quelle est l’obligation de l’employeur en matière de complémentaire santé ?

Mettre en place la mutuelle d’une TPE : obligations et devis

Quels textes encadrent la mutuelle des transports routiers ?

Le texte de base est l’accord du 1er octobre 2012 relatif à la protection santé (transport de marchandises). Voici tous les textes « frais de santé » de la branche dans la base officielle, du plus récent au plus ancien :

Liste tirée de la base KALI des conventions collectives (données ouvertes de la DILA, archive du 8 novembre 2026). Un texte « non étendu » ne s’impose qu’aux entreprises adhérentes d’une organisation patronale signataire.

Questions fréquentes : mutuelle des transports routiers

Chauffeur routier : combien coûte la mutuelle de branche ?

Dans le transport de marchandises, la cotisation est de 1,40 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par mois : au plus 0,70 % à votre charge, au moins 0,70 % à celle de l’employeur (1 % au total en Alsace-Moselle). Le montant en euros change chaque 1er janvier avec le plafond.

Ma famille est-elle couverte par la mutuelle du transport ?

Pas d’office : vous pouvez ajouter votre conjoint et vos enfants par une option facultative, à votre charge sauf si votre entreprise prévoit mieux.

Ambulancier ou déménageur : quel accord s’applique ?

Chacun a son accord de 2015 : l’employeur y consacre au moins 0,5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et la cotisation totale est d’au moins 1 %. Les deux accords ont été modifiés en 2020 et en avril 2026.

Pour aller plus loin

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Une surcomplémentaire renforce seulement les postes où il vous reste des frais. Gratuit, sans engagement, sans question sur votre santé.

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