Aller au contenu
Comparateur Mutuelle Santé, retour à l’accueil

IDCC 2941

Mutuelle de la branche de l’aide à domicile (IDCC 2941) : Base prime, options et part de l’employeur

Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010. Activités : associations et structures d’aide, d’accompagnement, de soins et de services à domicile.

Mis à jour le · textes lus dans la base officielle des conventions collectives (archive du 8 novembre 2026) · Relu par Henri de Mutualib le 17 novembre 2026

L’essentiel en bref

  • Tout salarié de la branche est affilié dès l’embauche au régime « Base prime », sauf dispense demandée par écrit.
  • L’employeur paie 58 % de la cotisation Base prime, le salarié 42 %.
  • La structure peut rendre obligatoire un niveau supérieur (Confort ou Confort Plus) ; sinon, chaque salarié peut y adhérer seul, à ses frais.
  • La structure choisit son assureur, après consultation du CSE s’il existe.

Qui est couvert par la mutuelle de l’aide à domicile ?

Qui paie, et combien ?

L’entreprise peut-elle choisir son assureur ?

Ce que la branche ajoute à la loi

Et si votre entreprise ne relève d’aucun accord de branche ?

La loi s’applique quand même : tout employeur du privé doit proposer une complémentaire santé collective à ses salariés, avec un panier de garanties minimal, et en payer au moins la moitié. L’accord de branche ne peut que faire mieux.

Source : Service-public.fr (Entreprendre) : quelle est l’obligation de l’employeur en matière de complémentaire santé ?

Mettre en place la mutuelle d’une TPE : obligations et devis

Quels textes encadrent la mutuelle de l’aide à domicile ?

Le texte de base est l’avenant n° 64/2024 du 27 septembre 2024 relatif au régime complémentaire de santé. Voici tous les textes « frais de santé » de la branche dans la base officielle, du plus récent au plus ancien :

Liste tirée de la base KALI des conventions collectives (données ouvertes de la DILA, archive du 8 novembre 2026). Un texte « non étendu » ne s’impose qu’aux entreprises adhérentes d’une organisation patronale signataire.

Questions fréquentes : mutuelle de l’aide à domicile

Aide à domicile : combien mon employeur paie-t-il de ma mutuelle ?

58 % de la cotisation du régime Base prime, qui est de 1,314 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour un salarié seul (0,852 % en Alsace-Moselle). Les 42 % restants sont retenus sur votre paie.

Puis-je refuser la mutuelle de la branche de l’aide à domicile ?

Seulement dans un cas de dispense prévu, par une demande écrite : par exemple en CDD, à temps partiel si la cotisation atteindrait 10 % de votre salaire, ou si vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire.

Qu’est-ce que les options Confort et Confort Plus ?

Deux niveaux de garanties supérieurs à la Base prime. Votre structure peut les rendre obligatoires pour tous ; sinon, vous pouvez y adhérer seul, et le supplément est alors à votre charge.

Pour aller plus loin

Les autres conventions collectives

Salarié : compléter la mutuelle de votre entreprise ?

Une surcomplémentaire renforce seulement les postes où il vous reste des frais. Gratuit, sans engagement, sans question sur votre santé.

Un conseiller vous rappelle

Sans passer par le comparateur : laissez votre prénom et votre numéro, un conseiller du cabinet vous rappelle. Gratuit et sans engagement.

Vos informations servent uniquement à vous rappeler. Aucune question sur votre santé. Confidentialité